Politique de confidentialité

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Introduction

VATTENFALL ENERGIES SA s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En acceptant la Politique, vous acceptez que nous traitions vos données.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

  • directement (nom, prénom, adresse email,…)
  • indirectement (adresse IP, géolocalisation).

2. ​A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique s'applique à tous nos services (les « Services ») c’est à dire la fourniture d’énergie, mais également les services annexes liés à la gestion de l’accès à nos services notamment avec notre espace client, l’organisation d’opérations promotionnelles, la gestion des avis des personnes ou encore la gestion des impayés et des contentieux via le site internet www.vattenfall.fr (le « Site »).

Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l’« Utilisateur » ou le « Client »).

3. Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est VATTENFALL ENERGIES SA, représentée par Henri Reboullet en qualité de gérant de la société.

4. Comment collectons-nous vos Données ?

Vattenfall collecte les Données personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un rendez-vous physique ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.
A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

Vous êtes un professionnel…

Pour répondre à votre demande de devis :

  • Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (nom, prénom), données prospect (raison sociale, numéro de SIRET, informations techniques), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données de localisation (code postal du siège social).
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact et être ainsi recontacté :

  • Formulaire de rappel immédiat :
    • Catégories de Données collectées : donnée de contact (téléphone).
    • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande.
  • Formulaire de rappel de nos pages d’atterrissages commerciales :
    • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom, raison sociale), données de contact (adresse e-mail, téléphone), commentaires libres.
    • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande.

Vous êtes un particulier…

Pour répondre à votre demande de devis :

  • Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), données prospect (numéro de devis, informations techniques de compteur, de données de consommation et d’équipements dans le cas d’un emménagement), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données de localisation de l’habitation (adresse et code postal).
  • Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande

Pour la gestion de votre contrat d’énergie / certificats économie d’énergie :

  • Catégories de Données collectées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données client (numéro de souscription, informations techniques de compteur, de données de consommation et d’équipements dans le cas d’un emménagement, adresse et code postal, adresse de facturation et de livraison, date d’activation du contrat), données financières (IBAN), déclaration fiscale (uniquement dans le cas de CEE).
  • Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

Pour répondre à votre demande effectuée via notre formulaire de contact :

  • Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail).
  • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande.

Pour compléter votre dossier de souscription :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), données prospect (numéro de devis).
  • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande

Pour déterminer la nécessité d’un dépôt de garantie à la souscription :

  • Catégories de Données collectées : données de contact (numéro de téléphone, adresse, email) et d'identification de votre banque.
  • Fondement juridique : intérêt légitime de Vattenfall pour minimiser le risque d’impayés à la souscription

Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter et bénéficier de messages promotionnels :
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par email.

  • Catégories de Données collectés : données d’identité (civilité, nom, prénom) et données de contact (adresse email, numéro de téléphone, données de localisation (adresse, code postal, ville).
  • Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Pour vous conseiller sur la meilleure solution de chauffage de votre logement (« coup de pouce chauffage ») :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données de localisation (adresse, code postal, ville), données d’habitude de vie (chauffage actuel, chauffage souhaité).
  • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande

Pour vous conseiller sur la meilleure solution d’isolation de votre logement (« coup de pouce isolation ») :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), données de contact (adresse email, numéro de téléphone), données de localisation (adresse, code postal, ville), données d’habitude de vie (chauffage actuel, chauffage souhaité).
  • Fondement juridique : intérêt légitime afin de répondre à votre demande

Pour réaliser votre simulation de consommation dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (Civilité, nom, prénom, date de naissance), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données de localisation (adresse postale, ville, code postal).
  • Fondement juridique : mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

Pour mener des opérations de fidélisation, de promotion et de prospection commerciale :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone).
  • Fondement juridique : votre consentement lorsque vous cochez la case dédiée à cet effet.
  • Vous pouvez, à tout moment, décider de retirer votre consentement aux opérations de fidélisation, promotion et prospection commerciale, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans nos emails promotionnels.

Pour mener des opérations statistiques de fréquentation :

  • Catégories de Données collectées : données de navigation (adresse IP).
  • Fondement juridique : votre consentement lorsque vous acceptez le dépôt de cookies statistiques.

Lors de la création d’un espace client :

  • Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail). Il s’agit des mêmes informations que celles qui sont collectées pour la souscription client.
  • Fondement juridique : mesures contractuelles prises à votre demande.

6. Etes-vous obligé de fournir vos Données Personnelles ?

Le renseignement de vos Données Personnelles lors de l’utilisation de nos Services est facultatif en ce qui concerne (co-titulaire, code promotionnel, numéro de téléphone secondaire).

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que l’inscription à notre newsletter, le traitement de vos Données est obligatoire. En effet, nous ne pouvons pas procéder à votre inscription sans traiter vos Données (adresse email notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée dpo@vattenfall.fr.

7. Combien de temps conservons nous vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente (3 ans pour les données bancaires, 10 ans pour les factures, entre 6 mois et 2 ans pour les données des prospects…).

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

8. Avec qui partageons-nous vos Données ?

Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :

  • le personnel habilité
  • le personnel des services externes
  • le personnel des services externes d’hébergement
  • le personnel des services externes dans le cadre de la prospection commerciale
  • le personnel du service externe sur lequel Vattenfall s’appuie pour déterminer la nécessité d’un dépôt de garantie à la souscription

9. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.

Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.

10. Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.

11. Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à VATTENFALL dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
Vous pouvez :

  • Solliciter une copie des Données de vos données – Droit d’accès
  • Corriger une Donnée inexacte vous concernant – Droit de rectification
  • Demander l’effacement de certaines Données qui vous concernent, cependant cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande en tant que client – Droit d’effacement
  • S’opposer à ce que nous traitions vos Données ; cette demande est incompatible avec le traitement de votre demande de souscription – Droit d’opposition
  • Décider à tout moment de retirer votre consentement – Droit de retrait
  • Limiter l’utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée – Droit de limitation du traitement
  • S’opposer au profilage fait de vos Données – Droit d’opposition au profilage
  • Exercer votre Droit à la portabilité – si applicable

Lorsqu’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l’article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

12. Comment exercer vos droits

Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en nous écrivant :

  • par voie postale à l’adresse suivante :
    6, avenue de Bruxelles
    Les Terrasses des Collines
    Parc des Collines II
    68350 Didenheim, France
    ou
  • par voie électronique : dpo@vattenfall.fr

Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment numéro de compte). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

13. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

14. Contact

Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :

  • Par voie électronique : dpo@vattenfall.fr

  • Par voie postale :
    6, avenue de Bruxelles
    Les Terrasses des Collines
    Parc des Collines II
    68350 Didenheim, France

 

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