Les factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, d’un abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.

Pour l'électricité, il existe 3 types de taxes :

• La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE ou TICFE). Cette taxe est calculée en fonction de votre consommation et est fixée à 0,001 €/kWh (à partir du 01/02/2022).
• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est égale à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L'abonnement et la CTA possède une TVA réduite à 5.5%. Quant à la consommation, la CSPE et la TCFE, elles possèdent une TVA à 20%.

Pour le gaz, elles sont au nombre de 3 :

• La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) correspond à 4,71 % pour le transport du gaz naturel et 20,80 % pour sa distribution.
• La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est calculée en fonction de votre consommation et est fixée à 0,00837 €/kWh à compter du 01/01/2023.
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). L'abonnement et la CTA possède une TVA réduite à 5.5%. Quant à la consommation et la TICGN, elles possèdent une TVA à 20%.

En savoir + :

1. Les taxes communes au deux énergies :

1.1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il s’agit de l’impôt indirect prélevé sur toutes les dépenses de consommation, y compris celles liées à l’électricité et au gaz.

Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement.

Une TVA de 20% s’applique sur le montant des consom­mations du client et sur les autres taxes (CSPE, TICGN...).

 

1.2 La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)

La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) est une contribution permettant le financement des droits spécifiques relatifs à l'assurance-vieillesse des retraités qui relèvent du régime des industries électrique et gazière (IEG).

Cette taxe correspond à un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité ou du gaz naturel.

Son montant dépend de l’option tarifaire (option heures pleines/heures creuses ou option de base), et de la puissance souscrite.

Pour l’électricité, Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Elle dépend du tarif d’acheminement contractualisé par le fournisseur pour mon contrat.

Pour le Gaz, Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA distribution est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel. Elle peut très légèrement varier suivant le choix du transport pour le gaz fait par le fournisseur.

Le taux de la CTA Transport est appliqué sur l’abonnement ATRT qui correspond au tarif d’accès au réseau du gaz naturel et est égal à 4.71 %.

 

2. Les taxes pour l'ELECTRICITE :

2.1 La contribution au service public d’électricité (CSPE) ou La Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Il s’agit d’une taxe perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

Elle sert à financer les surcoûts de production d’électricité dans les îles ; les politiques de soutien aux énergies renouvelables ; les dispositifs de solidarité et les tarifs pour les clients démunis.
Le montant unitaire de la TICFE / CSPE est fixé par voie législative. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22,5 €/MWh au 1er janvier 2016. Il est resté inchangé jusqu’au 31 décembre 2021.

La TICFE / CSPE est calculée à partir des consommations.

Le tarif de la TICFE / CSPE sera fixé pour les clients avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 250 kVA en fonction de la catégorie fiscale de l’électricité (ménages et assimilés ou PME). Il est indexé sur l’inflation.

Cette taxe intègre, depuis janvier 2022, une part départementale et, depuis janvier 2023, une part communale (ex TCDFE et TCCFE).

Dans le cadre du bouclier tarifaire, depuis le 1er février 2022, le montant de la TICFE/CSPE est fixé à 0,001 € par kilowattheure (kWh). Il était de 0,0258291 € par kWh depuis le 1er janvier 2022 (et 0,0225 €/kWh depuis 2016).


3. Les taxes pour le GAZ :

3.1 La Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel

La TICGN est perçue pour le compte de la DGFIP. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.

Les particuliers sont redevables de la TICGN depuis le 1er avril 2014. Le montant de la TICGN est calculé en appliquant la quantité de gaz naturel consommé par le taux de la taxe. Les taux votés sont progressifs pour tenir compte d’une composante carbone.
Son montant est fixé à 0,00841 €/kWh depuis le 1er janvier 2022.