Comme un bail de location, le contrat d’électricité - EDF ou autre - doit être résilié lors d’un changement de locataire. C’est à l’occupant des lieux d’accomplir les formalités liées à la résiliation du contrat. Mais pourquoi résilier le contrat au lieu de le transférer ? Qui doit s’occuper des démarches : le propriétaire ou le locataire ? Est-il possible de signer un contrat avec un autre fournisseur si l’ancien locataire avait un contrat EDF ? Le propriétaire peut-il s’opposer au changement de fournisseur ? On fait le point sur la gestion des contrats d’électricité et les conséquences d’un changement de locataire sur l’abonnement.

Pourquoi faut-il résilier un contrat d’électricité lors d’un changement de locataire ?

Pour bien comprendre ce qui se passe en cas de changement de locataire, vous devez savoir que :

• tout contrat d’électricité est signé entre un fournisseur et un client, pour l’alimentation en énergie d’un logement donné. 
• le contrat est établi en référence à un compteur identifié de manière unique par un numéro à 14 chiffres que l’on nomme point de livraison (PDL). 
• un contrat d’électricité ne peut donc pas être transféré d’un lieu à un autre ou d’un locataire à un autre.

Il est signé par un locataire précis pour la fourniture d’énergie sur un lieu donné. En cas de déménagement, le locataire sortant doit donc demander la résiliation de son contrat. Cette démarche permet de clôturer les comptes avec son fournisseur d’énergie. C’est le même principe que pour une assurance.

Qui s’occupe des formalités en cas de changement d’occupant : le locataire ou le propriétaire ?

C’est le signataire du contrat de fourniture d’électricité qui doit résilier l’abonnement en cas de changement d’occupants.

On peut distinguer deux cas de figure : 

• Si le propriétaire quitte son logement pour le mettre en location : il doit résilier le contrat d’électricité avant l’arrivée d’un locataire. Il n’a en effet pas le droit de revendre de l’électricité à un locataire. Les locations saisonnières ne sont pas concernées par cette mesure : dans ce cas précis, c’est généralement le propriétaire qui paie l’électricité et la répercute dans les coûts de location temporaire.
• Si le locataire en place quitte le logement : il a dû souscrire un abonnement pour avoir l’électricité à son emménagement dans les lieux. C’est donc à lui de demander la résiliation du contrat à son départ du logement. Son successeur doit à son tour souscrire un contrat pour ouvrir la ligne dans le logement.

En résumé, le locataire entrant et le locataire sortant devront chacun résilier leur contrat en cours et en signer un autre pour leur nouveau logement. Le propriétaire n’est pas concerné par ces démarches, sauf s’il occupait personnellement le logement avant sa mise en location. 

À qui s’adresser pour résilier un contrat au changement de locataire ?

Enedis, le gestionnaire du réseau électrique ?

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, la gestion du réseau d’électricité est du ressort d’Enedis. Cette compétence englobe le développement et l’entretien du réseau de distribution de l’électricité, mais aussi l’ouverture et la fermeture des compteurs. Pour autant, ce n’est pas Enedis qui est responsable de la fourniture d’électricité, mais bien votre fournisseur d’énergie.

EDF ou un autre fournisseur d’électricité ?

C’est au fournisseur d’électricité responsable du contrat de procéder à sa résiliation. C’est donc vers son fournisseur d’électricité en cours (EDF ou autre) que doit se tourner un locataire pour résilier son contrat avant son départ. Le contrat de fourniture d’électricité est en effet un contrat bipartite signé entre le fournisseur d’énergie et son client. 
En cas de changement de locataire, les fournisseurs d’énergie assurent le relais d’information vis-à-vis du gestionnaire du réseau électrique pour clôturer la ligne à la sortie du logement ou la mettre en service à l’entrée.

Que se passe-t-il concrètement en cas de changement de locataire dans un logement ?

Les formalités à accomplir sont les mêmes pour le locataire entrant et le locataire sortant :

1. Chacun doit prévenir son fournisseur d’énergie qu’il déménage ; 
2. Puis envoyer le relevé de compteur le jour du déménagement ; 
3. Les deux locataires doivent signer un nouveau contrat d’électricité pour leur nouveau logement, chez leur fournisseur attitré ou chez un fournisseur alternatif comme Vattenfall. 

Mais dans ce cas, pourquoi l’ancien locataire doit-il envoyer le relevé du compteur alors que le nouveau locataire le fait de son côté ?

Tout simplement pour éviter que l’ancien locataire ne paie les consommations de son successeur après son départ et que le nouveau locataire soit facturé pour les consommations de l’ancien locataire. Chaque locataire est responsable de son contrat de fourniture d’électricité. Le fait de relever le compteur et d’envoyer l’index à leur fournisseur respectif permet à chaque locataire d’assurer la relation commerciale avec son fournisseur d’électricité et d’éviter tout litige. 

 

Changement de locataire : peut-on signer un contrat avec un autre fournisseur si l’ancien locataire avait un contrat EDF ?

Tout à fait ! En vertu de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, chaque locataire est libre de souscrire chez le fournisseur de son choix. Le changement de fournisseur peut s’opérer à tout moment, mais le déménagement est un bon moment pour franchir le pas.

Peu importe si l’ancien locataire avait un contrat d’électricité auprès d’EDF : il est parfaitement possible pour le nouveau locataire de signer un contrat d’électricité chez un fournisseur autre que celui de son prédécesseur. 

Voilà précisément pourquoi la gestion du réseau d’électricité a été dissociée de son usage par les fournisseurs. Dans la chaîne de responsabilité, les occupants d’un logement signent un contrat avec le fournisseur de leur choix pour être alimentés en électricité. C’est ce même fournisseur qui contacte le gestionnaire de réseau pour obtenir l’ouverture ou la clôture de la ligne et recevoir les données de consommation.

Dans tous les cas, un changement de locataire conduit à la résiliation du contrat d’électricité par le locataire sortant. Pour résilier son contrat, le locataire doit contacter son fournisseur d’énergie qui se charge de prévenir Enedis de la clôture du compteur. Le nouveau locataire peut alors souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, même si l’ancien locataire avait un contrat EDF. Le propriétaire ne peut en aucun cas intervenir dans le choix d’un fournisseur d’énergie au moment du changement de locataire.