Pro février 2023

La CRE fait un bilan d’étape de son dispositif d’expérimentation

Depuis une évolution législative datant de fin 2019, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est autorisée à mener des expérimentations « hors cadre ». Elle peut ainsi accompagner des projets reposant sur des technologies ou des services innovants en dérogeant, sous certaines conditions, au cadre réglementaire existant.

Ce dispositif, appelé « bac à sable réglementaire », permet de tester des innovations qui, sans lui, auraient nécessité une évolution du cadre juridique. En contrepartie, les porteurs de projets s’engagent à partager les informations avec la CRE pour lui permettre d’en faire le retour d’expérience.

Par le passé, la CRE organisait des guichets pour ces projets : le premier s’est tenu de juin à septembre 2020, le second de septembre 2021 à janvier 2022. Mais désormais les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier à tout moment. Ce sont ainsi 93 demandes qui ont été reçues depuis le lancement du dispositif dont 54 ont été déclarées éligibles. Parmi elles, 29 ont bénéficié de dérogations accordées par le CRE et par la Direction générale énergie climat du Ministère.

Les expérimentations initiées appartiennent à cinq grands champs d’activité :

  • la flexibilité des réseaux électriques
  • le raccordement des énergies renouvelables au réseau
  • le stockage d’électricité
  • l’injection de méthane de synthèse dans les réseaux de gaz
  • la flexibilité sur les réseaux de gaz

Ces grands thèmes préfigurent l’évolution des systèmes énergétiques qui intégreront à l’avenir plus de renouvelables et nécessiteront donc plus de flexibilité. C’est d’ailleurs sur ce thème de la flexibilité que la CRE semble avoir le plus avancé, en particulier avec le projet Reflex porté par Enedis. Le gestionnaire du réseau de distribution tente d’optimiser le dimensionnement du réseau et d’accueillir plus d’énergie renouvelable, à volume d’investissement constant. Pour cela, certaines installations éoliennes terrestres et solaires photovoltaïques pourront être raccordées sans attendre de travaux de renforcement du réseau permettant de les accueillir, en contrepartie d’écrêtements ponctuels de la production. La CRE a appelé Enedis à engager la généralisation de cette initiative sur l’ensemble du territoire.

De nouvelles expérimentations devraient prochainement être lancées par exemple pour le développement d’un cadre réglementaire favorable au vehicle-to-grid (V2G) qui permet via une charge bidirectionnelle à une voiture de fournir de l’énergie au réseau via sa batterie. 

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