Focus sur les aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Les TPE de moins de 10 salariés, générant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel et disposant d’un compteur électrique de moins de 36 kVA, continuent de bénéficier du bouclier tarifaire.

Pour les autres, deux principaux dispositifs peuvent aider à réduire le poids des factures d’énergie.

Le premier dispositif, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, est déjà en vigueur depuis le mois de juillet 2022 (voir à ce sujet vos newsletters de juin et octobre). Mais il a, pour la 3^ème fois, été amendé. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier sous deux conditions :

• qu’elles aient subi une augmentation de 50% du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix sur l’année 2021
• que la facture d’énergie sur la période représente au moins 3% du chiffre d’affaires enregistré sur la même période en 2021.

Les critères d’éligibilité peuvent ensuite varier en fonction des régimes d’aides (2 M€, 4 M€, 25 M€, 50 M€, etc.) ou encore des périodes de demande d’aides (mars-avril-mai, juin-juillet-août, septembre-octobre, etc.).

Pour connaître les critères précis d’éligibilité, les pouvoirs publics ont mis en ligne un simulateur à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Initialement établi pour l’année 2022, ce guichet sera prolongé en 2023.

Le second dispositif envisagé, dénommé « amortisseur électricité », est quant à lui nouveau. Les pouvoirs publics ont prévu une enveloppe globale de 3 milliards d’euros pour ce dispositif. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 pour une durée de 1 an.

Suivant les principes actuellement présentés par le gouvernement, il viserait les TPE (disposant d’un compteur supérieur à 36 kVA), les PME ainsi que les collectivités territoriales. L’Etat prendrait à sa charge une partie de la facture d’électricité des entités éligibles, sur la moitié de l’électricité consommée. Concrètement, l’aide se déclencherait à partir d’un prix de gros de l’électricité de 180 €/MWh, avec un plafond fixé à 500 €/MWh. La réduction maximale du prix serait donc de 160 €/MWh, puisqu’elle ne s’appliquerait que sur la moitié des volumes consommés.

La réduction de prix serait automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité. Tandis qu’une compensation financière serait versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat. Les modalités précises du dispositif restent à définir ultérieurement par décret.

A noter, enfin, le maintien de la TICFE à son niveau actuel de 0,5 €/MWh.