Baisse du coefficient de bouclage de l’ARENH

Suite à une délibération de la CRE du 20 juillet 2023, l’arrêté du 27 juillet publié au Journal officiel abaisse le coefficient de bouclage pour les demandes d’ARENH. Fixé à 0,964 depuis 2015, ce coefficient sera abaissé à 0,844 pour les périodes de livraison à compter du 1^er janvier 2024, soit une réduction de plus de 12%.

D’apparence très technique, cette modification n’est pas sans conséquence. Ce coefficient de bouclage sert en effet au calcul du droit ARENH associé à chaque consommateur en fonction de son volume de consommation.

Cette réévaluation – à la baisse – du coefficient de bouclage a pour but de mettre en cohérence la quantité totale d’ARENH attribuée avec la part de production nucléaire dans la consommation totale d’électricité. Elle est ainsi directement liée à la chute de la production nucléaire. Lors de la mise en œuvre de l’ARENH, une hypothèse de 430 TWh/an de production nucléaire avait été retenue. Or, en 2022, la production nucléaire française est ressortie à 280 TWh. Un niveau éloigné de la moyenne de production observée sur la période 2016-2019 (hors période Covid) à environ 380 TWh.

Selon les prévisions d’EDF, la production nucléaire devrait se situer entre 300 et 330 TWh en 2023 et entre 315 et 345 TWh en 2024. Pour l’année 2025, EDF n’a pour le moment pas communiqué de prévision. La CRE a donc décidé de se baser sur le document de consultation publique de RTE relatif au bilan prévisionnel 2023, soit 350 TWh en 2025. In fine, la CRE retient une production nucléaire moyenne de 340 TWh/an sur la période 2024-2025.

Le coefficient de bouclage détermine la quantité théorique d’ARENH disponible pour les consommateurs. A titre d’exemple, la demande d’ARENH de 148 TWh enregistrée pour 2023 se serait traduite par une demande de 130 TWh en appliquant ce nouveau coefficient de bouclage. En cas de demandes d’ARENH dépassant le plafond de 100 TWh en 2024, le nouveau coefficient de bouclage entraînerait une diminution de l’écrêtement, strictement compensée par une diminution équivalente du droit ARENH.

Pour les consommateurs, cette baisse du coefficient de bouclage entraînera ainsi une baisse des droits ARENH. Les prix de fourniture de l’électricité reposeront donc davantage sur les prix de marché.