Tout savoir sur les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à réduire leur consommation énergétique. Encore peu connu en France, il peut également concerner les particuliers et entreprises entamant des travaux de rénovation favorables au développement durable.

Certificats d’économie d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Présentation du dispositif

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé en 2006. Il s’agissait alors de répondre aux objectifs annoncés au protocole de Kyoto concernant la réduction de la consommation énergétique globale. Depuis son instauration, ce système oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique, carburant pour automobile) à réaliser des économies d’énergie. Différentes actions doivent être mises en place par ces professionnels pour y parvenir et obtenir des certificats. Les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique peuvent également faire une demande de certificats d’économie. S’ils sont éligibles aux CEE, ils reçoivent des subventions leur permettant de réaliser leurs projets de rénovation.

Certificats d’économie d’énergie : comment ça fonctionne ?

Pour les fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie étant dans l’obligation de respecter le dispositif sont nommés les « obligés ». Chaque « obligé » doit économiser un nombre précis de kWh cumac. Le kWh cumac désigne l’unité de mesure propre au CEE ; il représente une quantité d’énergie économisée grâce aux opérations mises en place dans le cadre du dispositif.

Le calcul du nombre de kWh cumac devant être économisé dépend du volume des ventes de l’entreprise. Chaque fournisseur possède donc des objectifs différents.

Les « obligés » disposent de trois ans pour répondre à leurs objectifs (1 CEE = 1kWh cumac d’énergie finale). À la fin de cette période, ils doivent présenter les certificats obtenus. Ceux qui n’ont pas répondu aux objectifs fixés doivent s’acquitter de pénalités (deux centimes d’euros à payer pour chaque kWh manquant).

Pour répondre à leurs obligations et obtenir des certificats, les fournisseurs d’énergie disposent de plusieurs moyens :

• Réaliser eux-mêmes des économies d’énergie ;
• Acheter des CEE aux « non-obligés » ayant fait des économies d’énergie ;
• Contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement.

Pour les particuliers et les professionnels « non-obligés »

Les particuliers (ou professionnels) non-obligés peuvent mener des opérations d’économies d’énergie dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport etc..) pour obtenir des certificats et une subvention.

L’obtention de CEE se fait ensuite sous conditions :

• La maison ou l’appartement doit avoir plus de deux ans ;
• Le logement doit être la résidence principale ou secondaire de la personne qui réalise les travaux ;
• Le devis des travaux ne doit pas avoir été signé avant la demande de CEE ;
• Les travaux de rénovation énergétique doivent être inscrits sur la liste des travaux éligibles ;
• La personne « non-obligée » n’a pas reçu de Prime Energie ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGR) après le 1er juillet 2015.

Dans le cadre du dispositif, les opérations les plus courantes sont nommées « opérations standardisées ». Chacune est associée à une fiche mentionnant les conditions requises pour obtenir un certificat, dont le nombre de kWh cumac. Ces fiches sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Quelques opérations non standardisées peuvent également faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie à certaines conditions. Il faut alors constituer un dossier auprès des services compétents et faire une demande pour une opération « spécifique ».

CEE : comment calculer le montant de l’indemnisation ?

Vous avez un projet de rénovation et êtes éligible au certificat d’économie d’énergie ? Le montant de la subvention accordée va dépendre de plusieurs critères techniques n’incluant pas le prix total des travaux (type de travaux, situation du logement, performance des équipements).