Quelles sont les taxes sur le prix de l'électricité ?
Publié le 04.04.2018
Le montant total d’une facture d’électricité inclut différents coûts, services et taxes.
Les taxes et contributions sur l’électricité sont au nombre de quatre.
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
Cette taxe permet de financer le régime de retraite particulier des agents EDF/GDF. Elle est proportionnelle au coût d’acheminement, lui-même déterminé par l’abonnement d'électricité. Elle augmente donc en fonction de la puissance choisie.
La contribution au service public d’électricité (CSPE)
La CSPE est une taxe instituée en 2003, aujourd’hui fixée par l’État, dont le principal but est de financer le rachat à un prix élevé des énergies renouvelables.
De manière plus précise, elle inclut également :
- le surcoût permettant de maintenir un tarif national similaire alors que certaines zones ne sont pas connectées au réseau général et nécessitent une production locale d’électricité (la Corse par exemple);
- le financement des tarifs sociaux à l’électricité (et le chèque énergie);
- le budget du Médiateur de l’Énergie (il gère la résolution des litiges et l’information des consommateurs sur leurs droits en matière d’électricité)
- les coûts de la gestion de cette taxe.
C’est la taxe qui a le plus progressé afin de permettre le financement des énergies renouvelables (550% en 13 ans). L’augmentation de cette taxe devrait persister afin de continuer les investissements dans l’éolien et le solaire. Au total, cette taxe peut atteindre 7% du coût de l’électricité pour un foyer.
La taxe de la consommation finale d’électricité (TCFE)
La TCFE est une taxe locale. Elle fixée par les communes et les départements en fonction de la puissante souscrite et d’un coefficient multiplicateur dans la limite d’un plafond.
Elle se sous-divise en trois taxes selon les cas de figure : la taxe communale (TCCFE), la taxe départementale (TDCFE) et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Concrètement :
- les compteurs de puissance inférieure ou égale 36kVA payent la TCCFE et la TDCFE dans la limite de 9.6€/MWh en 2015;
- les compteurs de puissance comprise entre 42 et 250 kVA payent le TCCFE et la TDCFE avec un plafond de 3.19€/MWh en 2015;
La majorité des communes et départements choisit d’appliquer le plafond maximum de ces taxes. Leur progression suit l’inflation, elle reste donc limitée.
Pour les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA, une taxe nationale est appliquée à la place des taxes locales et départementales. Il s’agit de la TICFE. En 2015, la TICFE était fixée à 0,5€/MWh, soit le plancher de la fourchette proposée.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Il s’agit de l’impôt indirect prélevé sur toutes les dépenses de consommation, y compris celles liées à l’électricité. Elle est (en France métropolitaine) de 5.5% sur les abonnements et la CTA et de 20% sur la consommation électrique, la CSPE et la TCFE.
