Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par le Code de l’Energie. Il garantit durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France et le maintien de l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité.

Il consiste donc en une obligation pour les acteurs obligés de contribuer à la sécurité d’alimentation du système en fonction de leur consommation de pointe.
Pour répondre à cette obligation, chaque acteur obligé devra justifier chaque année d’un certain volume de garanties de capacités, liées à ses consommations pendant la période de pointe (appelée jours PP1).

L’obligation de capacité pour l’année de livraison AL est déterminée selon la formule ci-dessous :

Oblig AL = CS, AL x PRéférence Télérevés / Profilés

Avec
- PRéférence Télérelevés / Profilés = Puissance de Référence pour les sites télérelevés ou profilés calculée selon les règles de l’arrêté du 29 novembre 2016.
- CS, AL = Coefficient de Sécurité déterminé par RTE en vigueur pour l’année de livraison AL.