Les trois axes majeurs de la loi Énergie-Climat
Publié le 13.11.2019
Le projet de loi Energie-Climat a été adopté le 11 septembre 2019 par l’Assemblée nationale, puis le 26 septembre 2019 par le Sénat. Il est désormais en attente de promulgation. Le texte vise à inscrire dans la loi « l’urgence écologique et climatique » et « l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 ». Plus précisément, il définit trois axes majeurs.
1. La sortie des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables
Le projet de loi fixe une trajectoire plus ambitieuse en matière de réduction de l’empreinte environnementale de la France. L’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de la France passe ainsi à 40 % d’ici 2030 contre un objectif actuel de 30 %.
Diverses mesures doivent accélérer le développement des énergies renouvelables. Citons, à titre d’exemples, l’obligation pour les nouveaux entrepôts et supermarchés d’installer des panneaux photovoltaïques sur au moins 30 % de la surface de la toiture ou d’installer un système de végétalisation.
2. Lutter contre les passoires thermiques
C’est un des principaux chantiers couverts par le projet de loi, avec un objectif clair : toutes les passoires thermiques devront être rénovées d’ici 10 ans. Pour y parvenir, des mesures incitatives, dans un premier temps, puis contraignantes sont prévues. A partir de 2022, les propriétaires de passoires thermiques devront, par exemple, réaliser un audit énergétique comportant des recommandations de travaux en cas de vente ou de mise en location du logement. A partir de 2028, le cadre sera plus contraignant avec l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique visant à atteindre une classe énergétique de E au moins (la pire étant G et la meilleure A).
3. Créer des outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climat
Le projet de loi crée le Haut Conseil pour le Climat chargé d’évaluer l’efficacité de la stratégie climatique de la France. Un « budget vert » verra également le jour afin d’apprécier les conséquences du projet de loi de finances en matière environnementale. Les entreprises et acteurs financiers devront, par ailleurs, faire face à de nouvelles obligations en matière d’information et de reporting environnemental.
La régulation des marchés de l’énergie est également un axe important avec différentes mesures concernant l'ARENH, les tarifs réglementés de vente de gaz, etc. des sujets que nous analyserons en détail dans votre prochaine newsletter.
