ATRT et ATRD : zoom sur les mouvements tarifaires de fin d’année sur le marché du gaz naturel
Publié le 07.01.2020
La CRE n’a pas chômé en cette fin d’année ! Sur le seul mois de décembre 2019, deux propositions de mouvements tarifaires ont été publiées :
- le tarif d’accès des tiers aux réseaux de transport de gaz naturel (dit « ATRT7 »);
- le tarif d’accès des tiers au réseau de distribution de gaz naturel (dit « ATRD6 »).
Ces projets de tarifs sont tous deux établis pour environ 4 ans. Ils couvrent ainsi la période 2020-2023.
| Activité | Tarif | Opérateurs | Date de mise en application | Demande des opérateurs | Mouvement tarifaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Transport de gaz naturel | ATRT7 | GRTgaz | 1er avril 2020 | +4,6%/an | +1,4%/an |
| Teréga | +6,6%/an | +0,7%/an | |||
| Distribution de gaz naturel | ATRD6 | GRDF | 1er juillet 2020 | +1,1%/an | -0,3%/an |
Source : CRE
Globalement, les mouvements tarifaires proposés par la CRE sont d’ampleur limitée. Ils sont tous nettement en-dessous des demandes des opérateurs. Certaines évolutions sont inférieures au niveau d’inflation prévu, tandis que l’ATRD6 va même baisser sur la période.
Ces mouvements tarifaires reflètent deux évolutions de sens opposés : d’une part une augmentation des charges d’exploitation autorisées et d’autre part une réduction du taux de rémunération autorisé (le coût moyen pondéré du capital) et ce, afin de tenir compte de la baisse des taux d’intérêt.
Par exemple, la baisse de 0,3 % par an en moyenne de l’ATRD6 est le résultat d’une hausse autorisée des charges d’exploitation de GRDF de + 1,9 % / an en moyenne mais compensée par une baisse du taux de rémunération (de 5 % à 4,1 % réel avant impôts) et une légère diminution anticipée du volume de gaz distribué.
Par ailleurs, la finalisation de l’unification du marché français du gaz naturel est engagée avec le projet « Changement de gaz » visant à convertir la zone gaz B en zone gaz H. Pour cela, la CRE a intégré les charges relatives à ce projet dans le tarif de distribution de gaz naturel.
Enfin, la CRE a souligné que l’atteinte des objectifs en matière de biométhane nécessiterait des investissements tant dans le réseau de transport que dans le réseau de distribution de gaz naturel. En conséquence, elle a introduit dans l’ATRT7 et dans l’ATRD6 un tarif d’injection de biométhane qui sera supporté par les porteurs de projets. Ce tarif est compris entre 0 et 0,7 €/MWh.
Ces différents projets de tarifs seront transmis au Conseil supérieur de l’énergie, pour avis. Ils peuvent être potentiellement modifiés d’ici à leur date de mise en application. Nous vous communiquerons les tarifs définitifs dans une prochaine newsletter.
