Commission de régulation de l’énergie : un été chargé
Publié le 08.09.2020
Actualité dispositif Arenh
La loi énergie-climat offre la possibilité au gouvernement de rehausser le plafond de l’ARENH à 150 TWh (contre 100 TWh actuellement). Mais à ce jour, celui-ci n’a pas opéré de relèvement. Dans son rapport du 22 juillet 2020, la CRE recommande que le plafond de l’ARENH soit augmenté à 150 TWh pour le prochain guichet de novembre portant sur l’année 2021. Et dans l’hypothèse où l’ARENH soit maintenu jusqu’à son terme prévu en 2025 (une réforme du dispositif est à l’étude), la CRE estime qu’une hausse à 200 TWh devrait être envisagée.
La CRE prévoit par ailleurs de simplifier l’accord-cadre relatif à l’ARENH. Une consultation publique sur le sujet a été lancée jusqu’au 15 septembre 2020.
De son côté, le Ministère de la Transition Ecologique a indiqué qu’il était exclu d’augmenter le volume d’électricité nucléaire qu'EDF doit vendre à ses concurrents tant que les négociations avec la Commission européenne sur la réforme du dispositif régulé d’ARENH ne sont pas terminées.
Le SDDR de RTE est validé
En septembre 2019, RTE a publié son Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR). Lors de cet exercice de prévision, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité anticipe l’évolution du réseau jusqu’à l’horizon 2035, en tenant compte des évolutions de la politique énergétique, en particulier de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
RTE évalue à 33 milliards d’euros les investissements nécessaires notamment pour accueillir les nouveaux moyens de production renouvelables, auxquels s’ajoutent 3 milliards d’euros d’investissements hors réseau (système d’information, immobilier, logistique, etc.). Des investissements à venir qui seront couverts par le TURPE HTB, et donc par les consommateurs.
Chargée de l’examen de ce SDDR, la CRE a délibéré le 23 juillet 2020. Verdict : le régulateur partage les orientations générales de ce document telles que le recours à la maintenance préventive pour limiter les coûts, le séquencement des projets d’interconnexion pour prioriser les projets les plus matures, la poursuite de la numérisation du réseau (après analyse technico-économique), une meilleure planification du développement des énergies renouvelables, etc. La CRE a de plus identifié un axe d’amélioration : encourager le recours à des solutions de flexibilité permettant d’éviter des renforcements réseau.
Quant au volet purement financier (niveau d’investissement notamment), il fera l’objet d’une analyse détaillée lors des prochains TURPE HTB.
