Retour sur les décisions tarifaires de ce début d’année
Publié le 05.02.2021
L’actualité est fournie du côté de la CRE en ce début d’année. Au cours du mois de janvier, l’autorité de régulation a successivement délibéré sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB), de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT), de transport de gaz (ATRT 7) et enfin des terminaux méthaniers (ATTM 6). Tour d’horizon des principaux points à retenir.
Les deux TURPE 6 (HTB et HTA-BT) entrent dans une nouvelle période tarifaire au 1er août 2021. Comme précédemment, elle durera environ 4 ans.
La structure tarifaire du TURPE 6 repose sur les mêmes principes que celle des tarifs précédents, avec, notamment, la conservation des différentes composantes (comptage, gestion, soutirage, …) et de la forme des grilles. Pour cette nouvelle période, la CRE qualifie ces TURPE de « tarif pour la transition énergétique ». Ils sont bâtis pour permettre aux gestionnaires de réseaux d’investir suffisamment pour accompagner cette transition. Pour mémoire, RTE et Enedis ont prévu d’investir respectivement 36 milliards d’euros et 69 milliards d’euros au cours des 15 prochaines années. Pour la CRE, ces investissements sont nécessaires, mais tout en maîtrisant les coûts via notamment l’exploitation de toutes les sources de flexibilité (écrêtement de la production, stockage, effacement de consommation, agrégation de flexibilités décentralisées).
Le TURPE 6 HTB augmentera de 1,09% au 1er août 2021 et de 1,57% par an en moyenne sur l’ensemble de la période tarifaire. Un niveau très éloigné de la demande initiale de RTE qui aurait conduit à une hausse de 6,25%/an en moyenne sur l’ensemble de la période tarifaire.
Le TURPE 6 HTA-BT augmentera de 0,91% au 1er août 2021 et de 1,39% par an en moyenne sur l’ensemble de la période tarifaire. Un niveau, lui aussi assez éloigné de la demande initiale d’Enedis qui aurait amené à une croissance moyenne de 3,3%/an sur l’ensemble de la période tarifaire.
L’ATRT 7 est lui entré en vigueur le 1er avril 2020. Il ne s’agit donc pas cette fois d’une nouvelle période tarifaire mais de son ajustement annuel. Sur le réseau principal de GRTgaz et de Teréga, l’ATRT 7 baissera de 1,23% au 1er avril 2021. En ce qui concerne les réseaux régionaux, le tarif baissera de 1,58% pour GRTgaz mais augmentera de 1,26% pour Teréga.
Pour finir, l’accès des tiers aux terminaux méthaniers (ATTM) débutera une nouvelle période tarifaire - la 6ème - au 1er avril 2021. La CRE considère que les infrastructures actuelles sont suffisamment dimensionnées, d’autant plus qu’elle prévoit une baisse de la consommation de gaz au cours de la prochaine décennie et au-delà. L’autorité de régulation estime ainsi devoir faire preuve de vigilance sur les dépenses d’investissement à venir des opérateurs. En conséquence, au 1er avril 2021, l’ATTM 6 baissera de 24,7% pour Montoir (contre une demande de baisse de 11,5% par l’opérateur), baissera de 24,2% pour Fos Tonkin (contre une demande de baisse de 23,1%) mais progressera de 0,1% pour Fos Cavaou (contre une demande de hausse de 5,9% formulée par l’opérateur). A noter, à la demande d’Elengy, la CRE a sorti du périmètre régulé l’activité de rechargement des microméthaniers (moins de 40 000 m3 de capacité).
