Après ARENH, les premières annonces suscitent des interrogations
Publié le 07.12.2023
Attendues depuis de longues semaines, les premières annonces sur la réforme de l’ARENH ont été dévoilées par les pouvoirs publics fin novembre 2023.
Comme attendu, le dispositif de l’ARENH qui prendra fin le 31 décembre 2025 ne sera pas reconduit. En lieu et place, les pouvoirs publics envisagent un « dispositif de protection des consommateurs d’électricité » reposant sur une taxation des revenus de la vente de la production nucléaire d’EDF. Cette taxation serait mise en œuvre dès le 1er janvier 2026.
Les pouvoirs publics se fixent pour objectif que les consommateurs puissent accéder à un prix « autour de 70 €/MWh » compatible avec les coûts complets d’EDF et incluant les investissements à engager par EDF. Problème : il n’est pas clair à ce jour comment ce nouveau mécanisme permettrait d'atteindre la cible de prix de 70 €/MWh.
La principale mesure annoncée consiste en une taxation des revenus de la production nucléaire en deux temps :
- 50% à partir de 78 €2022/MWh
- 90% à partir de 110€2022/MWh
Cette taxation serait prélevée ex-post, c’est-à-dire une fois les volumes concernés vendus. Ensuite, le gouvernement prévoit de reverser le produit de cette taxe aux consommateurs. A ce stade, aucune clé de répartition entre les différentes catégories de consommateurs n’a été présentée.
Par ailleurs, des contrats de long terme sur les actifs de production nucléaires et renouvelables seraient mis en place, sans précision à ce stade sur la manière dont l'équité entre tous les fournisseurs serait garantie.
Enfin les contrats de long terme sur les marchés de gros et de détail seraient encouragés sans que soit précisé, à ce stade, le cadre permettant un fonctionnement effectif et concurrentiel des marchés.
L’association française indépendante de l’électricité et du gaz (AFIEG), dont Vattenfall est membre, estime que le mécanisme proposé est très défavorable au consommateur, et souligne sa complexité. La régulation ex post n’offre en effet a priori pas de visibilité sur les prix pour les consommateurs ni sur la redistribution à laquelle ils pourraient prétendre.
Côté client, le CLEEE, association de grands consommateurs industriels et tertiaires français d’électricité et de gaz a quant à lui évoqué un « un grand pas en arrière » qui, avec un prix moyen très supérieur aux 70 €/MWh, conduirait à une perte de compétitivité des entreprises françaises et constituerait un frein pour la décarbonation et la transition énergétique.
Suite à cette annonce et aux réactions qu’elle a suscitée, les pouvoirs publics français ont lancé une consultation publique, ouverte à tous jusqu’au 20 décembre 2023 :
https://www.economie.gouv.fr/consultation-protection-consommateurs-electricite
Lors de cette même conférence de presse, Bruno le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé un élargissement des tarifs réglementés de vente (TRV) à l’ensemble des TPE (à l’heure actuelle, les TRV sont réservés uniquement aux TPE de moins de 36 kVA de puissance souscrite).
