Le bouclier fiscal face à la hausse des prix de l’énergie est prêt à être déclenché

La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée. Et en ce qui concerne les taxes liées à l’énergie, elle fait la part belle au volet fiscal du bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l’énergie.

En 2021, les pouvoirs publics ont orienté leurs aides vers les particuliers, notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes avec la création d’un chèque énergie spécifique de 100 euros (qui touche 5,8 millions de ménages) et le versement d’une indemnité inflation de 100 euros (pour environ 38 millions de français cette fois).

Dans son article 29, la loi de finances pour 2022 va plus loin avec deux mesures envisagées pour le gaz naturel, et pour l’électricité

Pour le gaz naturel, le gouvernement est autorisé à minorer le niveau de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) dès lors que les coûts d’approvisionnement en gaz naturel sont supérieurs à ceux constatés en octobre 2021.

Concernant l’électricité, la loi de finances prévoit une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) qui interviendra lors de la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité prévue au 1^er février 2022. La baisse programmée de la TICFE vise à ce que le tarif réglementé n’augmente pas de plus de 4% par rapport à son niveau du 1^er août 2021.

Avec ces mesures, les pouvoirs publics ciblent les clients aux tarifs réglementés, principalement les particuliers. En revanche, aucun mécanisme de soutien direct aux entreprises n’a été adopté (hormis pour certains grands industriels qui vont par exemple bénéficier d’une avance sur une partie de l’aide liée aux quotas d’émission de CO₂).

Bruno Le Maire, l’actuel Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a toutefois précisé étudier d’autres options, parmi lesquelles figure en bonne place un relèvement du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) à 150 TWh (contre 100 TWh actuellement). Pour mémoire, 160 TWh d’ARENH ont été demandés pour l’année 2022 (voir à ce sujet votre newsletter du mois de décembre 2021).