Plan de résilience : quelles mesures de soutien ?

Le 16 mars 2022, le gouvernement a dévoilé son plan de résilience économique et sociale. Son principal objectif : offrir des protections, plus ou moins ciblées, face à la flambée actuelle des prix de l’énergie. Tour d’horizon des principales mesures.

Les entreprises les plus consommatrices d’électricité et de gaz, et parmi celles-ci, les plus exposées à la concurrence internationale vont bénéficier de subventions. L’objectif est d’éviter des arrêts de production. Concrètement, cette aide temporaire est destinée aux entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent une part élevée de leurs charges, au moins 3% de leur chiffre d’affaires et pour lesquelles l’augmentation des dépenses d’énergie les rendraient déficitaires en 2022. Les entreprises répondant à ces critères stricts recevront une subvention pouvant couvrir la moitié de leur surplus de dépenses énergétiques. Le montant total de cette subvention est plafonné à 25 millions d’euros par entreprise. Cette mesure, dont les modalités exactes seront définies après accord de la Commission européenne, sera prochainement mise en œuvre et couvrira la période allant du 1^er mars au 31 décembre 2022. Elle pourrait porter au total sur environ 3 milliards d’euros.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE), actuellement en vigueur, restera disponible jusqu’au 30 juin 2022. Et pour les entreprises impactées par la crise énergétique, le montant du PGE pourra atteindre jusqu’à 35% du chiffre d’affaires (contre 25% pour le dispositif général).

Pour les entreprises ne bénéficiant pas de PGE, les prêts bonifiés de l’Etat seront accordés jusqu’à fin 2022, alors que l’arrêt de ce dispositif était initialement prévu à la fin du mois de juin.

Par ailleurs, le gouvernement précise que le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales sera facilité.

Le prêt croissance industrie (de 50 000 à 5 millions d’euros à destination des TPE, PME et ETI), le dispositif Avance + pour les créances commerciales et les garanties de prêt à court terme restent en vigueur.

Enfin, les pouvoirs publics mettront en place, au second semestre 2022, une nouvelle facilité de liquidité garantie par l’Etat.

Des mesures sectorielles plus ciblées ont également été annoncées notamment pour les secteurs de l’agriculture, de la pêche, des transports et du BTP.

Du côté des particuliers, outre la remise carburant annoncée, le blocage des tarifs réglementés de vente de gaz a été prolongé jusqu’à fin 2022.