Quelles sont les taxes sur le gaz naturel ?
Publié le 18.04.2018
Le gaz naturel fait partie des sources d’énergie les moins taxées en France. Le prix du gaz est fixé par l’État de manière mensuelle. Il est établi après consultation de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). Le prix fixé est alors ce qu’on appelle le « Tarif Réglementé de Vente Gaz ». Les abonnés doivent s’acquitter d’une facture (mensuelle ou annuelle) établie suivant leur consommation. Cette facture comprend des taxes qui s’élèvent à 19% de la facture totale d’un particulier ou d’un professionnel (alors que la part est de 35% pour les taxes sur l’électricité).
Il existe 5 taxes auxquelles est soumise la facture de gaz naturel.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement
La Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA est la seule taxe forfaitaire à laquelle est soumise la facture, ce qui signifie qu’elle ne varie pas suivant la consommation. C’est une taxe qui a été créée le 9 août 2004, mais qui n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2005.
Elle est fixée en fonction de l’ATRT qui correspond au tarif d’accès au réseau de transport du gaz naturel et de l’ATRD qui est le tarif d’accès au réseau de distribution. Une fois ces tarifs établis, la taxe est calculée ainsi : 4.71% de l’ATRT + 20.80% de l’ATRD.
Cette taxe permet de financer les retraites des ex-employés des IEG (Industrie électrique et gazière) pour ceux ayant pris leur retraite avant 2005. Elle est reversée à la CNIEG : Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières.
C’est la seule taxe qui peut très légèrement varier suivant le choix du transport pour le gaz fait par le fournisseur. Elle représente environ 4% de la facture totale annuelle.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
La TICGN est la part de taxes qui est variable, autrement dit, elle calculée en fonction de la consommation. Depuis le 1er janvier 2016, elle englobe la CTSSG et la CSPG.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel est une taxe fixée par le gouvernement qui a été créée en 1986 et qui n’était alors destinée qu’aux professionnels. Depuis le 1er avril 2014, elle est valable pour tous les consommateurs dès que le gaz leur sert de combustible et de fournisseur de chaleur (tarif BASE, B1 et B2i). Ce changement est dans l’idée de la transition énergétique, donc cette taxe doit être payée par tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, puisqu’ils utilisent tous une énergie polluante. La TICGN est versée aux services douaniers et réinjectée directement dans le budget de l’État. C’est la seule taxe pour laquelle il existe des exonérations possibles pour les professionnels pouvant justifier qu’ils n’utilisent pas le gaz naturel à des fins de combustion ou de générateur de chaleur. Cette taxe représente environ 3% de la facture annuelle totale d’un utilisateur. 2.16% du montant de cette taxe est versé sur un compte de l’État spécialement dédié à la transition énergétique.
La Contribution au Service Public du Gaz
La CSPG est une taxe annexée à la consommation. C’est une aide pour le développement du biogaz (gaz ayant les mêmes propriétés que le gaz naturel, mais obtenu grâce à la fermentation de matières organiques), qui représente l’un des axes de la transition énergétique en France. Les fournisseurs sont obligés d’acheter le biogaz aux producteurs, mais celui-ci étant plus onéreux, ils compensent ce surcoût avec la CSPG.
C’est la taxe la moins élevée actuellement en ce qui concerne le gaz naturel, car les méthaniseurs (producteurs de gaz alternatif) ne sont pas encore très nombreux. Mais une forte évolution à la hausse est à craindre dans les années à venir avec l’augmentation de leur nombre. La taxe s’élève à 0.0153€/kWh.
La Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz
La CTSSG est la seule taxe de solidarité. Elle permet de venir en aide aux Français les plus démunis en réduisant leur facture, en leur rendant l’accès gratuit au gaz et en rendant gratuite la venue d’un technicien à leur domicile pour les cas de factures impayées. Son montant est établi pour chacun en fonction de sa consommation à hauteur de 0.2€/kWh, ce qui représente environ 0.4% de la facture annuelle.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
La TVA est une taxe qui concerne tous les achats de produits ou de services réalisés par un particulier ou un professionnel en France.
La TVA sur le gaz naturel s’applique avec (2 taux différents) sur la facture du consommateur dans sa globalité, la consommation ET les taxes sont donc taxées.
Une TVA au taux réduit de 5.5% est appliquée à l’abonnement et à la Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA. Une TVA à taux normal de 20% s’applique sur le total de la consommation et sur la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou TICGN (comprenant la Contribution au Service Public du Gaz ou CSPG et la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz ou CTSSG).
La TVA est la plus importante de toutes les taxes annexées au gaz naturel. Elle s’élève à environ 15% de la facture.
En France, il est possible diminuer le montant de sa facture de gaz en trouvant des tarifs plus intéressants sur le prix du KWh, mais le montant des taxes quant à lui, ne peut quasiment pas être diminué.
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