Comprendre sa Facture de Gaz

Quelles que soient votre offre de gaz naturel et la nature de votre contrat de gaz, votre facture comporte des éléments communs à tous les contrats. Il est toutefois difficile de comprendre tous les éléments sur votre facture de gaz. Nous vous présentons dans cet articles les données communes à tous les fournisseurs et quelques points clés qui vous aideront à les comprendre.

Vos informations personnelles

Dans cette rubrique de votre facture, vous retrouvez les informations qui sont propres à votre contrat, quel que soit votre fournisseur de gaz. La société qui vous fournit en gaz attribue un numéro à tous ses clients (celui-ci est le même pour tous les contrats que vous avez avec ce fournisseur) et un numéro de compte qui est spécifique à un seul et unique contrat. Sous ces deux numéros s'en trouve un autre de 14 chiffres correspondant à votre Point de Comptage et d’Estimation (PCE) qui n’est autre que le numéro avec lequel votre fournisseur identifie votre compteur personnel. Dans cette même rubrique, votre fournisseur de gaz indiquera également votre Consommation Annuel de Référence (CAR), une estimation de la quantité de gaz que vous consommez par an.

La facture

Sur votre facture de gaz, votre fournisseur indique la période de consommation, c’est-à-dire le mois concerné par cette facture. Votre opérateur gaz indique également un montant TTC qui regroupe tous les montants dus pour la période couverte par cette facture. Il inclut les différents services, votre abonnement, votre consommation et les différentes taxes auxquelles vous êtes soumis.

Détails de votre consommation

Situé en général au dos de votre facture de gaz, le détail de votre consommation vous permet de comprendre et de vérifier la quantité de gaz consommée durant la période écoulée. La consommation qui apparaît est en fait la différence entre le dernier relevé de compteur effectué par le technicien et le précédent. Il est exprimé en m3 et en kWh. Dans cette rubrique apparaît également le détail de votre consommation selon les heures pleines et creuses si vous êtes concernés et le montant hors taxes de votre consommation. Les taxes sont, elles, détaillées dans une autre rubrique de votre facture gaz.

Détails des taxes

Quatre taxes sont généralement appliquées sur la consommation de gaz. Quelle que soit la nature de son contrat gaz, chaque abonné est redevable de ces quatre taxes. La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la contribution biométhane, la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) sont toutes calculées de manière identique, peu importe votre fournisseur de gaz.

Détail de la TVA

Comme toutes les autres taxes, la TVA est détaillée sur votre facture. Elle se décompose en une TVA à 20 % appliquée sur le montant de votre consommation et d’une TVA à 5,5 % appliquée sur le montant de votre abonnement.

Détails de votre abonnement

C’est la dernière rubrique importante de votre facture de gaz. Elle comprend les informations relatives à votre offre en gaz naturel. Elle détaille cette offre tarifaire, qu’elle soit réglementée ou soumise à la concurrence et le type de tarif qui vous concerne ainsi que le montant de votre abonnement dépendant des services compris par celui-ci. En cas de doute ou d’incompréhension, n’hésitez jamais à contacter votre fournisseur pour de plus amples explications sur votre facture ou pour être sûr que vous ne payez pas plus que la somme due.

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