D'où viennent les coupures de gaz ?
Publié le 04.04.2018
Pour quelles raisons le gaz peut-il être coupé ? La coupure du gaz peut résulter de la décision de l’usager lui-même ou de son fournisseur. En effet, les causes qui justifient l’arrêt de l’approvisionnement en gaz peuvent être nombreuses. Faisons le point dans cet article.
La coupure du gaz suite à un emménagement
Au moment d’emménager dans un nouveau logement, il est tout à fait normal que le gaz naturel ne soit pas fonctionnel, notamment si l’ancien occupant a déjà transmis sa demande de résiliation à son fournisseur. Pour remettre en marche le gaz, le nouveau locataire doit contacter le fournisseur de gaz de son choix pour et lui manifester sa volonté d’être à nouveau approvisionné en gaz naturel. Dans un délai de 5 jours, un technicien mandaté par GRDF se rendra alors à son domicile pour ouvrir le gaz. Durant cette procédure, la présence du nouveau locataire ou d’un tiers est obligatoire.
La coupure pour cause d’impayé
La coupure du gaz pour cause d’impayé est tout à fait possible. Néanmoins, la procédure de coupure suivie par le fournisseur doit respecter des normes et des formalités imposées par la réglementation.
En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours après la date limite du paiement, l’usager reçoit un courrier d’avertissement de la part de son fournisseur. Cette lettre lui informe que s’il ne procède pas au paiement de sa facture dans un délai supplémentaire de 15 jours, l’offre de gaz sera suspendue. Si l’usager est titulaire d’un tarif social ou d’une aide venant du fonds de solidarité logement, le délai supplémentaire de 15 jours passe à 30 jours.
Lorsque le consommateur n’est pas parvenu à payer ce qu’il doit à son fournisseur dans les délais convenus, la coupure peut avoir lieu. Il tient toutefois de noter que la coupure ne peut être réellement effective qu’après un deuxième courrier émis par le fournisseur, au moins une vingtaine de jours avant la date prévue. Ce courrier informe le consommateur qu’il peut saisir le fonds de solidarité pour le logement s’il venait à se trouver dans une situation financière délicate au regard de son patrimoine.
La saisie du fonds de solidarité pour le logement suspend la procédure de coupure du gaz. Néanmoins, si aucune aide n’est accordée au client dans les 6 jours, la coupure peut être programmée après que le fournisseur en a informé le consommateur au moyen d’un 3e courrier.
La situation précaire
Le consommateur peut bénéficier d’un délai de régularisation plus long si :
- il bénéficie d’un tarif social venant de son fournisseur
- il bénéficie d’une aide venant du fonds de solidarité pour le logement
- il bénéficie d’une convention en cas d’impayés entre son département et son fournisseur de gaz
La trêve hivernale
Les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables durant la trêve hivernale. Durant cette période, la loi prévoit qu’aucune coupe de gaz et d’électricité ne peut être effectuée, et cela, même en cas de non-paiement venant des consommateurs. Toutefois, le fournisseur d’électricité a le droit de réduire la puissance électrique et la quantité de gaz livrée auprès de chaque foyer. Mais même si le gaz n’est pas coupé durant la trêve hivernale, les factures impayées sont toujours calculées et tenues à jour.
La coupure de gaz dû à un problème de réseau
Parfois, la coupure du gaz peut résulter d’une intervention pour régler un souci au niveau du réseau du fournisseur. Dans un cas similaire, les usagers sont toujours informés par le gestionnaire au moins 24 heures avant la coupure.
