Quelle est la différence entre le tarif réglementé et l'offre de marché pour le gaz ?
Publié le 15.05.2018
Le marché gaz naturel est progressivement libéralisé depuis le début du millénaire. Ceci entraîne la coexistence depuis l’an 2000 de deux types distincts de tarif, le tarif réglementé issu de l’ancien système Engie (ex-GDF) et les offres de marché portées par l’ensemble des acteurs du marché gaz.
Le tarif réglementé, ultime vestige du monopole
Le tarif réglementé est un tarif fixé par le gouvernement, en tenant compte (ou non…), des préconisations de la Commission de Régulation de l’Énergie (souvent désignée par son acronyme CRE). L’évolution de ce tarif est notamment fonction du coût du gaz sur les marchés internationaux et de la parité entre euro et dollar. Ce tarif est commercialisé exclusivement par le fournisseur de gaz historique Engie et il ne peut pas être proposé par les nouveaux entrants sur le marché gaz. Ce tarif n’est désormais accessible qu’aux particuliers ainsi qu’aux sociétés ou personnes morales dont la consommation ne dépasse pas 30 mégawatts heures par an. Le tarif réglementé est appelé à disparaître à terme, sans qu’un calendrier définitif soit fixé pour l’instant.
Les offres de marché, librement proposées par les différents opérateurs
Les offres de marché sont toutes les autres offres de gaz à l’exclusion de ce tarif réglementé. Elles sont donc librement proposées par les opérateurs alternatifs, mais aussi par l’opérateur historique Engie (ex-GDF), en fonction de leurs objectifs commerciaux et de leurs prix de revient (qui sont notamment fonction de leur politique d’approvisionnement en gaz).
Bien souvent, les fournisseurs alternatifs proposent des offres dont le prix est indexé sur le prix du Tarif Réglementé auquel est ajouté une réduction. Par exemple, Vattenfall propose une offre indexée sur le Tarif Réglementé de Vente : -10% sur le prix du KWh par rapport au TRV.
L’évolution des tarifs des offres réglementées est donc à la fois fonction du marché du gaz naturel (une baisse du cours du gaz sur les marchés permet aux opérateurs alternatifs de s’approvisionner à meilleur compte) et des efforts que les opérateurs alternatifs sont prêts à consentir pour acquérir des parts de marché (en jouant sur leurs marges, voire en acceptant de vendre temporairement à perte pour élargir leur base de clientèle). Les offres de marché peuvent ainsi se révéler plus intéressantes pour le tarif réglementé, mais elles n’offrent en revanche que peu de visibilité à long terme en raison de leur dépendance implicite aux aléas du marché gaz.