CEE : les objectifs de la 4ème période sont déjà atteints

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place le 1^er juillet 2006. Pour mémoire, il repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie de réaliser un volume défini d’économies d’énergie sur leurs propres installations ou chez les consommateurs d’énergie sur une période donnée.

Ces volumes de réduction imposés augmentent dans le temps à chaque nouvelle période : 54 TWh_cumac pour la 1^ère période (2006-2009), 447 TWh_cumac pour la 2^ème période (2011-2014), 850 TWh_cumac pour la 3^ème période (2015-2017) et enfin 2 133 TWh_cumac pour l’actuelle 4^ème période (2018-2021).

Il faut par ailleurs rappeler que cette 4^ème période devait initialement s’achever fin 2020. Mais fin 2019, les pouvoirs publics ont allongé d’un an la période, avec en contrepartie une hausse des obligations d’économies d’énergie. Celles-ci ont été portées de 1 600 TWh_cumac (dont 400 TWh_cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique) à 2 133 TWh_cumac (dont 533 TWh_cumac pour la précarité énergétique). Le tout assorti d’un renforcement des contrôles.

Le dispositif des CEE vient de fêter ses 15 ans avec une bonne nouvelle : les objectifs de la 4^ème période sont d’ores et déjà atteints. Début septembre, le volume cumulé de demandes de CEE déposées depuis le 1^er janvier 2018 (auxquels s’ajoutent les CEE qui restaient disponibles après la 3^ème période) dépasse le seuil de 2 133 TWh_cumac imposé pour cette 4^ème période.

L’atteinte des objectifs s’est toutefois traduite par une nette augmentation du prix des CEE. Selon le registre national des certificats d’économie d’énergie, le prix moyen pondéré des CEE classiques (hors CEE précarités) est ainsi passé de 3,2 €/MWh en 2017, à 5 €/MWh en 2018, à 7,1 €/MWh en 2019 et à 8,1 €/MWh en 2020. Sur les neuf premiers mois de l’année 2021, le prix moyen reste élevé à 7,9 €/MWh en moyenne.

Cap désormais sur la 5^ème période qui débutera le 1^er janvier 2022 et s’achèvera le 31 décembre 2025 avec, comme par le passé, un net renforcement des obligations d’économies d’énergie imposées aux fournisseurs. Le volume total d’obligations devrait être fixé à 2 500 TWh_cumac (dont 730 TWh_cumac pour les opérations auprès des ménages en situation de précarité énergétique).

A noter, pour les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, le seuil actuel d’entrée dans le dispositif (400 GWh vendus annuellement) devrait être progressivement abaissé à 300 GWh en 2022, 200 GWh en 2023 et enfin 100 GWh en 2024.