Facture d’électricité : focus sur les aides existantes

Face à l’envolée des prix de gros de l’électricité survenue à partir du mois de septembre 2021, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs de soutien pour les TPE et les PME.

Le 30 novembre 2023, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire a annoncé la prolongation de deux d’entre eux en 2024 : le plafonnement du prix de l’électricité et l’amortisseur électricité.

Le 6 janvier 2023, les pouvoirs publics ont annoncé que les fournisseurs d’électricité avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/MWh en moyenne en 2023.

Cette aide (également connue sous le nom de « garantie 280 €/MWh ») était accessible à toutes les TPE ayant renouvelé leur contrat au cours de l’année 2022. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises concernées devaient simplement remplir une attestation et la renvoyer à leur fournisseur d’électricité.

Cette mesure de plafonnement du prix de l’électricité a été prolongée pour l’année 2024. Elle demeure accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

Si vous avez déjà bénéficié de cette mesure en 2023, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Si en revanche, vous n’avez pas bénéficié de la mesure en 2023, il vous suffit de nous renvoyer l’attestation. Le modèle d’attestation est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1709112247

L’autre dispositif de soutien, dénommé « amortisseur électricité » est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Il a lui aussi été prolongé en 2024. Pour bénéficier de l’amortisseur électricité, il faut remplir les quatre conditions suivantes :

• Être une TPE ou une PME de moins de 250 salariés.
• Ne pas être éligible à la garantie 280 €/MWh (cf. plus haut).
• Avoir signé ou renouvelé son contrat de fourniture d’électricité avant le 30 juin 2023 et que ce contrat soit toujours en vigueur en 2024.
• Avoir une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Le montant de l’aide est calculé sur la part énergie du contrat. Il s’agit du prix moyen de l’électricité, hors coûts réseaux (TURPE) et hors taxes. Mais les modalités d’application ont changé :

• En 2023, l’amortisseur électricité se déclenchait à partir d’un seuil de prix fixé à 180 €/MWh, jusqu’à un plafond de 500 €/MWh. L’aide apportée ne portait que sur la moitié de la facture.
• En 2024, le seuil de déclenchement a été réhaussé à 250 €/MWh, tandis que le plafond de prix a, lui, été supprimé. En revanche, l’aide apportée par les pouvoirs publics couvre 75% de la facture (et non plus 50% comme précédemment).

Concrètement, l’Etat prend donc en charge, en 2024, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 250 €/MWh sur 75% des volumes d’électricité consommés. A noter, les pouvoirs publics ont inséré un plafond maximal d’aide : aucune entreprise ne peut recevoir plus de 2,25 M€ d’aide cumulée sur les années 2023 et 2024. L’Etat a prévu, dans la loi de finances 2024, une enveloppe de crédits de 770 M€ au total pour l’amortisseur électricité.

Comme précédemment avec la garantie 280 €/MWh, si vous avez déjà bénéficié de cette mesure en 2023, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

Si en revanche, vous n’avez pas bénéficié de la mesure en 2023, il vous suffit de nous renvoyer l’attestation. Le modèle d’attestation est téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1709112247

L’aide est ensuite directement intégrée à la facture d’électricité.

L’amortisseur électricité est complexe à décrypter, mais peut se révéler très utile. Pour estimer le montant de l’aide dont vous pourriez bénéficier, les pouvoirs publics ont mis en place un simulateur disponible à l’adresse suivante :

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite