Focus sur l’évolution des taxes liées à l’énergie au 1er janvier 2024
Publié le 05.01.2024
La fin du bouclier tarifaire sur le gaz naturel a une conséquence directe sur la facture des consommateurs : le doublement de la TICGN. A compter du 1er janvier 2024, la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel est portée de 8,45 €/MWh à 16,37 €/MWh, soit le montant maximum d’augmentation prévu par la loi.
La forte baisse des prix du gaz sur les marchés de gros observée au cours des derniers mois avait permis à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, d’affirmer dès septembre que cette hausse de la TICGN serait « sans impact sur le consommateur ». A titre de comparaison, le niveau de TICGN pour 2024 représente plus de la moitié du prix de gros day-ahead du gaz naturel observé en décembre 2023 (33 €/MWh).
Bien sûr des possibilités d’exemptions, d’exonérations et de taux réduit de TICGN existent toujours. Pour vérifier votre potentielle éligibilité, vous pouvez vous rendre sur le site suivant :
https://www.impots.gouv.fr/taxe-interieure-de-consommation-tic-consommateurs-denergie
La situation est différente en ce qui concerne l’électricité. La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été maintenue à son niveau actuel : 0,5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers. Mais cette situation pourrait évoluer à partir du 1er février 2024. Bruno Le Maire a ainsi évoqué la possibilité d’augmenter progressivement la TICFE durant l’année 2024 avec possiblement un premier palier à 15 €/MWh. La raison : un manque à gagner de TICFE pour les finances publiques chiffré à 9 milliards d’euros par an.
Dans ce cas, comme pour la TICGN, des possibilités d’exemptions, d’exonérations et de taux réduit de TICFE existent. Les conditions d’éligibilité sont consultables à l’adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/taxe-interieure-de-consommation-tic-consommateurs-denergie
