Focus sur une composante de votre facture : le TURPE

Votre facture d’électricité est composée de trois grands postes : la part « fourniture » (votre électricité), les taxes (TVA, etc.) et la part « acheminement » également appelée part « réseau ».

Les gestionnaires de réseaux d’électricité ont pour mission d’exploiter, d’entretenir et de développer les infrastructures. Bien sûr, ils sont rémunérés pour cela par les utilisateurs du réseau qui paient un tarif. Ce tarif, c’est le TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il s’agit ainsi d’une sorte de péage pour l’utilisation des réseaux des centrales de production jusqu’à votre lieu de consommation.

On parle d’ailleurs souvent « du » TURPE alors qu’il serait plus exact de parler « des » TURPE. Il existe en effet deux TURPE :

• Le TURPE dit « HTB » qui concerne les gros consommateurs directement raccordés au réseau de transport.
• Le TURPE dit « HTA-BT » pour tous les utilisateurs raccordés au réseau de distribution d’électricité.

Dans les faits, les petites et moyennes entreprises - comme les clients résidentiels d’ailleurs - ne paient pas directement ce tarif aux gestionnaires de réseaux : RTE pour le transport d’électricité ; Enedis pour la distribution d’électricité sur 95% du territoire hexagonal et les entreprises locales de distribution sur les 5% restants. Ceux-ci facturent les fournisseurs d’électricité, qui refacturent les montants correspondants à leurs clients. On parle dans ce cas de contrat unique, qui simplifie la vie des entreprises en évitant deux facturations séparées : une à son fournisseur d’électricité et une au gestionnaire de réseau.

A noter, la part de la facture correspondant au réseau est identique quel que soit le fournisseur d’électricité, il s’agit d’un élément non négociable de la facture, au même titre que les différentes taxes.

Les TURPE reposent sur quatre grands principes :

1. Le « timbre-poste ». Le tarif ne varie pas en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation.
2. La péréquation tarifaire. Le tarif est le même quel que soit le lieu de consommation sur l’ensemble du territoire métropolitain.
3. Une tarification différenciée en fonction de la puissance et de l’énergie.
4. L’horo-saisonnalité. Le tarif peut varier en fonction des saisons ou encore des heures. Pour les petites et moyennes entreprises, on trouve par exemple des option heures pleines (par exemple entre 7h et 23h) et heures creuses (de 23h à 7h) ainsi que saison basse (par exemple d’avril à octobre) et saison haute (d’octobre à avril).

Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le régulateur du secteur. Ils doivent couvrir les coûts des gestionnaires de réseaux (investissements y compris rémunération du capital et charges d’exploitation). En retour, ceux-ci doivent démontrer leur efficacité en termes de performance opérationnelle et de maîtrise des coûts. Pour cela, la CRE a mis en place un système de bonus/malus sur un grand nombre de critères. Si le gestionnaire de réseau fait mieux que la norme établie, il percevra une rémunération additionnelle (bonus), et inversement s’il rate ses objectifs cibles (malus).

Les TURPE  sont le plus souvent définis pour une période de quatre ans et sont ajustés – à la hausse ou à la baisse - chaque année le 1^er août. Le 1^er août 2023, le TURPE HTA-BT a ainsi augmenté de 6,5% principalement sous l’effet de l’inflation. C’est ce qui explique l’augmentation de votre facture à cette date anniversaire. Rendez-vous le 1^er août 2024 pour connaître l’évolution annuelle du TURPE.