Tout comprendre au bouclier tarifaire de l’énergie en 2022

Publié le 28.09.2022

« Nous allons prolonger en 2023 le mécanisme de bouclier tarifaire pour tous les ménages. ». C’est ce qu’a annoncé Elisabeth Borne dans sa conférence de presse le 14 septembre 2022. Cette mesure sert à protéger le pouvoir d’achat des ménages. Plus précisément, qu’est-ce que le bouclier tarifaire ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les modalités d’application en 2023 ? Vattenfall fait le point.

Le bouclier tarifaire, qu’est-ce que c’est ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français dans le cadre de la loi de finances 2022. Il vise à protéger le pouvoir d’achat des ménages des hausses des prix de l’énergie.

2021-2022 : un contexte de hausse des prix TTC de l’énergie

En 2020, au moment de la pandémie de Covid-19, les prix du gaz sur les marchés internationaux ont fortement diminué. En effet, l’arrêt de nombreuses usines et entreprises du fait des confinements a conduit à une baisse drastique de la demande.

Cette chute des prix n’aura été que de courte durée. Avec la reprise économique post-Covid, la demande en gaz a fortement augmenté à partir de l’été 2021. En parallèle, l’offre a été réduite du fait notamment :

d’opérations de maintenance en Norvège sur des sites gaziers ;
de décisions politiques de la Russie de limiter les exportations.

Les prix ont alors flambé. Entre janvier 2021 et octobre 2021, les tarifs du gaz ont grimpé de 57%.

Le bouclier tarifaire du gaz : un gel des TRV dès novembre 2021

Face à cette hausse soudaine, le gouvernement a décidé de geler les TRV du gaz au mois de novembre 2021. Initialement, le bouclier tarifaire devait se poursuivre jusqu’en juin 2022.

Toutefois, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a rebattu les cartes du marché du gaz. Les baisses des prix attendues par les experts au printemps 2022 n’ont pas eu lieu. Au contraire, du fait de la guerre en Ukraine, les prix de la molécule de gaz sur les marchés de gros ont continué leur ascencion.

Ainsi, sans le gel, le tarif payé par les consommateurs aurait plus que doublé avec une augmentation de 105% à fin aout 2022.

C’est pourquoi, le gouvernement a décidé de poursuivre le bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année 2022 puis sur l'année 2023.

Et concernant le bouclier tarifaire pour l’électricité ?

Les prix de l’électricité sont liés aux prix du gaz. En effet, le gaz naturel sert en partie à produire de l’électricité. Il représente 19,7% de la production d’électricité de l’Union européenne, selon le rapport Ember.

Face à l’envolée des cours du gaz, le gouvernement français a donc décidé de mettre en place un bouclier tarifaire de l’électricité au 1^er février 2022. Ce bouclier limite la hausse des tarifs réglementés d’EDF à 4% et gèle les prix jusqu’en février 2023. Le bouclier tarifaire se prolongera sous de nouvelles modalités en 2023.

Qui est éligible au bouclier tarifaire ?

Les consommateurs particuliers

Le bouclier tarifaire concerne les ménages clients des tarifs réglementés de vente de l’électricité ou du gaz. Il s’applique également aux consommateurs ayant choisi une offre indexée sur les TRV, comme celles que propose Vattenfall.

Un élargissement aux chaffages gaz des copropriétés

Au moment de mettre en place le bouclier tarifaire, le gouvernement a choisi de l’appliquer uniquement aux ménages avec un contrat individuel. Les copropriétés avec un système de chauffage central ont d’abord été exclues du dispositif. Malheureusement, cela pénalisait des foyers vivant en immeuble. Le 9 avril 2022, les autorités publiques ont décidé d’étendre ce gel des prix du gaz aux habitats collectifs afin de limiter la hausse des charges pour les copropriétaires.

Les évolutions du bouclier tarifaire en 2023

Le 14 septembre 2022, dans une conférence de presse, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé une prolongation du bouclier tarifaire et une évolution des modalités d’application. Que retenir des annonces de la cheffe du gouvernement ?

Une hausse des prix de l’électricité et du gaz contenue à 15%

L’année 2023 sera marquée par une hausse des tarifs réglementés du gaz de 15% en janvier puis de 15% en février pour l’électricité au lieu de « 120 % ». Cette augmentation des prix sera la seule à prévoir en 2023. Ensuite, ces prix seront gelés.

Selon la Première ministre, cela induira « une hausse moyenne des factures de l’ordre de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 € par mois sans bouclier tarifaire, et à une augmentation moyenne de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, au lieu de 180 euros par mois sans bouclier tarifaire ».

Vers une ouverture aux professionnels et aux collectivités ?

Autre nouveauté, le bouclier tarifaire ne concerne désormais plus uniquement les particuliers. Comme l’a précisé Elisabeth Borne, il s’adressera à « tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ». Les TPE et PME pourront ainsi être protégées de l’envolée des prix de l’énergie qui met parfois en péril leur activité.

Un chèque énergie exceptionnel de 100 € à 200 €

Enfin, en plus du bouclier tarifaire, le gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. D’une valeur de 100 € à 200 €, il sera distribué à 12 millions de foyers ( les 6 millions de foyers précaires actuels plus 6 millions de foyers modestes). Pour le moment, les pouvoirs publics n’ont pas précisé de calendrier exact. Toutefois, la campagne d’envoi devrait intervenir avant la fin de l’année 2022.

Bon à savoir : Il n’y a aucune démarche à faire pour demander le chèque énergie. Il est envoyé aux bénéficiaires qui seront directement informés par voie postale ou électronique. En tant que client Vattenfall, vous pouvez l’utiliser pour payer vos factures d’électricité et de gaz. Il suffira d’enregistrer et d’affecter le chèque en ligne sur la plateforme gouvernementale : chequeenergie.gouv.fr .