Locataire ou propriétaire : qui se charge de l’entretien de la chaudière ?

Les chaudières doivent obligatoirement faire l'objet d’un entretien régulier, effectué par un professionnel. Cette opération peut rapidement devenir un point de confusion entre locataires et propriétaires. Qui a la responsabilité d’effectuer l’entretien de la chaudière ? Vattenfall vous partage toutes les informations à connaître pour assurer l’entretien de cet appareil de chauffage et éviter tout malentendu quant à sa prise en charge.

Entretien de la chaudière : que dit la loi ?

Toutes les chaudières domestiques, qu’il s’agisse de chaudières à gaz, au fioul ou biomasse, dont la puissance est comprise entre 4 kW et 400 kW, doivent se soumettre chaque année à un contrôle d’entretien obligatoire, effectué par un professionnel agréé. Il s’agit lors de cet entretien annuel d’évaluer la performance énergétique de l’appareil de chauffage ainsi que ses performances environnementales.

L’entretien annuel a été rendu obligatoire pour les chaudières entre 4 kW et 400 kW, principalement pour des raisons de sécurité, par le décret n°2009-649 du 9 juin 2009. Il existe plusieurs modalités de spécifications techniques, fixées dans le décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 et l’arrêté du 15 septembre 2009, relatifs à l'inspection et à l'entretien des chaudières. Par ailleurs, ces textes sont codifiés par plusieurs articles du Code de l’environnement.

💡 À noter : La réglementation change pour l’entretien des chaudières d’une puissance supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW. Le contrôle n’est plus imposé annuellement mais tous les 3 ans pour les chaudières d’une puissance entre 400 kW et 5 MW, puis tous les 2 ans pour les appareils dont la puissance oscille entre 5 MW et 20 MW.

Locataire ou propriétaire : qui doit entretenir la chaudière ?

Vous avez mis un bien en location ou venez juste de devenir locataire d’un logement ? Alors vous vous demandez peut-être à qui revient la responsabilité d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière : propriétaire bailleur ou locataire ? À l'exception des conditions spécifiques pouvant être indiquées dans le contrat de bail, il existe des obligations en fonction du type de chaudière dont il s’agit : une chaudière individuelle ou collective. Découvrons tout cela 👇

Chaudière individuelle : à la charge du locataire

Si vous êtes locataire d’un logement chauffé par une chaudière (à gaz, au bois, etc.), c’est bien vous qui êtes responsable d’assurer son entretien annuel. Sauf mention contraire dans le bail, c’est donc au locataire de faire intervenir un professionnel qualifié chaque année afin d’entretenir la chaudière.

Vous êtes libre de choisir le chauffagiste à qui faire appel et de planifier la visite d’entretien à la date qui vous convient, en respectant la condition d’une visite annuelle. C’est donc aussi à vous qu’incombe de régler les frais d’entretien de la chaudière. Pour rappel, cette obligation légale s’applique également à d’autres appareils tels que les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur réversibles.

Chaudière collective : à la charge du propriétaire

En ce qui concerne les systèmes de chauffage collectifs, la responsabilité d’entretien n’est pas la même. En effet, s’il s’agit d’une chaudière collective, alors c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui s’occupe de l’entretien annuel de la chaudière. Le coût de la révision est généralement plus conséquent étant donné que le système de chauffage dessert plusieurs logements et nécessite une intervention plus complexe.

Installation et remplacement de la chaudière : frais à la charge du propriétaire

Si l’entretien annuel de la chaudière relève de la responsabilité du locataire, le propriétaire bailleur, quant à lui, se doit de l’installer et de la remplacer en cas de besoin.

Tout d’abord, l’installation de la chaudière individuelle dans le logement est à la charge du propriétaire. En effet, tous les propriétaires bailleurs ont l’obligation de proposer un logement décent, assurant le confort des occupants. Ainsi, conformément au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, ils doivent mettre en place “une installation permettant un chauffage normal”. Cela permet notamment de réduire le nombre de passoires thermiques.

De plus, en ce qui concerne la maintenance et l’éventuel remplacement de la chaudière, le propriétaire bailleur est là aussi tenu de prendre en charge les frais. Par exemple, si une grosse réparation ou un remplacement de la chaudière sont envisagés car elle est trop ancienne, le paiement des frais revient au propriétaire.

⚠️ En revanche, attention : si la chaudière tombe en panne suite à un défaut d’entretien, parce que le locataire n’a pas effectué la révision annuelle, alors c’est au locataire de payer la petite réparation.

👉 Vous êtes locataire ? Sachez qu’aucune amende n’est prévue par la réglementation, mais dans le cas où vous n’assurez pas l’entretien régulier de la chaudière, alors des conséquences financières sont à prévoir. Par exemple, en absence d’une attestation d’entretien à jour, le propriétaire est en droit de retenir le montant d’entretien sur le dépôt de garantie, et votre assureur ne pourra pas vous indemniser en cas d’incident.

Pourquoi est-il important d’entretenir la chaudière ?

L’entretien des chaudières est obligatoire et cela s’explique par plusieurs facteurs, à commencer par des mesures de sécurité. Voici pourquoi ce contrôle régulier n’est pas à négliger :

1. Assurer votre sécurité : les appareils de chauffage représentent des risques d’intoxication au monoxyde de carbone, un gaz inodore et invisible pouvant affecter gravement la santé des occupants (maux de tête, nausées, vertiges, voire décès). Il est indispensable de bien entretenir la chaudière, ainsi que de bien aérer son logement.
2. Réaliser des économies d’énergie : un système de chauffage bien entretenu et nettoyé régulièrement permet d’éviter une surconsommation d’énergie et de réduire ses consommations sur le long terme. Il est également important de s’assurer des performances environnementales de l’équipement.
3. Prolonger la durée de vie de la chaudière : un entretien régulier permet non seulement une consommation d’énergie maîtrisée mais également d’éviter les dysfonctionnements et les pannes éventuelles.

En quoi consiste l’entretien de la chaudière ?

Les locataires ont l'obligation de faire effectuer l'entretien annuel de la chaudière par un professionnel agréé tel qu'un chauffagiste.  Afin de s’assurer de la qualité de la prestation, il est conseillé de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Lors de la visite d’entretien, ce dernier s’assure du bon fonctionnement de la chaudière, de son réglage et de son nettoyage (au besoin). Ainsi, entre autres opérations, le professionnel chauffagiste se charge de :

• vérifier l’étanchéité de la chaudière et mesurer le taux de polluants atmosphériques ainsi que de monoxyde de carbone ;
• vérifier l’isolation du réseau d’eau chaude ;
• vérifier l’installation d’un système de régulation de la chaudière (le thermostat de chauffage deviendra obligatoire dès 2027) ;
• vérifier le conduit d’évacuation des fumées et effectuer un ramonage si celui-ci est obstrué.

👉 Le saviez-vous ? Conformément aux normes européennes d’écoconception, toutes les chaudières d’une puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW mises sur le marché doivent respecter un taux minimal de rendement ainsi qu’être munies d’un marquage CE.

Zoom sur l’attestation d’entretien de la chaudière

Après son intervention, le professionnel chauffagiste ayant révisé la chaudière doit laisser au locataire une attestation d’entretien détaillée, dans un délai de deux semaines à compter de la visite. Ce document, à conserver par le locataire pendant au moins deux ans, comporte les informations suivantes :

• les opérations réalisées par le professionnel ainsi que les éventuels réglages et défauts corrigés ;
• le taux de monoxyde de carbone mesuré ;
• l’estimation des performances énergétiques et environnementales de la chaudière (comprenant son rendement et le taux d’émissions de polluants atmosphériques) ;
• une série de conseils afin d’optimiser l’utilisation de la chaudière.

Combien coûte l’entretien de la chaudière ?

Entretenir la chaudière a un coût, qui peut varier en fonction de la région où vous vivez et du type d’appareil qui est installé dans le logement. En moyenne, l’entretien annuel de la chaudière oscille entre 80 € et 200 €. En tant que locataire, il est possible de faire quelques économies en souscrivant à un contrat d’entretien annuel.

Souscrire à un contrat d’entretien : une solution avantageuse

La souscription à un contrat d’entretien annuel n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer être une solution avantageuse financièrement. Avec ce type de contrat, vous pouvez planifier facilement l’intervention du professionnel chauffagiste d’année en année et être certain que votre appareil de chauffage est toujours conforme aux normes de sécurité. De plus, cela peut parfois vous permettre de bénéficier de certaines réparations gratuitement ou à un tarif préférentiel. 

💡 Bon à savoir : Pour réaliser des économies toute l’année, il peut être intéressant de repenser sa fourniture d’énergie. Il existe plusieurs offres intéressantes sur le marché, permettant de faire diminuer ses factures d’énergie. Afin de vous aider dans cette démarche, Vattenfall propose une offre d’électricité verte avec un prix du kWh (HT) plus avantageux que le tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité.

FAQ

Entretien de la chaudière à gaz : quelle régulation ?

Les chaudières à gaz doivent être entretenues au même titre que les autres équipements de chauffage dont la puissance est comprise entre 4 kW et 400 kW : une visite d’entretien est obligatoire chaque année. Si vous possédez une chaudière à gaz, vous pouvez donc effectuer son entretien annuel sans complication. Néanmoins, notons que nous nous dirigeons petit à petit vers la fin des chaudières à gaz.

Puis-je encore installer une chaudière à gaz ?

En 2025, il est toujours possible de vous équiper d’une chaudière à gaz (à condensation, par exemple). Cependant, ce type d’équipement au gaz n’est plus éligible à certaines aides financières, comme MaPrimeRénov’. Par ailleurs, dans le cadre de la réglementation environnementale RE 2020 et depuis 2022, les chaudières à gaz dépassant le seuil d’émissions de gaz à effet de serre de 4 kg CO2/m2 sont interdites en construction neuves. Il est donc aujourd’hui impossible de se chauffer exclusivement au gaz dans un logement neuf.

Chaudières à gaz : encore autorisées en copropriété ?

Aujourd’hui, de nombreuses copropriétés sont encore principalement chauffées au gaz naturel. C’est pourquoi l’installation de chaudières 100% gaz sera dorénavant interdite dans les copropriétés neuves dès le 1er janvier 2025. Les habitations déjà équipées d’une chaudière à gaz continueront, bien sûr, d’assurer leur entretien régulier, tandis que les constructions neuves devront se tourner vers d’autres alternatives de chauffage.

Le contrat d’entretien annuel est-il obligatoire ?

Non, rien ne vous oblige à souscrire à un contrat annuel afin d’assurer l’entretien de votre chaudière. Toutefois, vous pouvez vous tourner vers ce type de contrat pour plus de praticité et de tranquillité.

Sources :

• Ademe
• Anil

Gouvernement