Mécanisme de capacité : objectifs et fonctionnement

Entré en vigueur au 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité a été instauré en France par la loi NOME. Il vise à sécuriser les approvisionnements en électricité sur le territoire français suite à l’arrivée de fournisseurs alternatifs sur le marché. C'est aussi un moyen de contribuer à la rémunération des exploitants de centrales de pointe. Avec sa création, une nouvelle étape est franchie en faveur de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence qui marque la fin du monopole d'EDF en matière de production d'électricité. Mais pourquoi avoir mis en place un tel dispositif ? Comment fonctionne le mécanisme de capacité ? Et quelles sont ses conséquences pour les consommateurs ? Explications.

Qu'est que le mécanisme de capacité ? Pourquoi un tel dispositif ?

En France, les besoins en électricité des consommateurs s'élèvent en moyenne à 60 GWh. Ils varient toutefois selon les saisons. En hiver, aux heures les plus froides, la tension électrique nécessaire pour couvrir les besoins du réseau peut ainsi dépasser les 100 GWh, en particulier à cause du chauffage.

Mais comme l'électricité ne peut être stockée, il faut pouvoir assurer un équilibre entre la production et la consommation d'électricité afin d’éviter tout blackout. Certaines centrales de production électrique sont ainsi maintenues en état pour fonctionner spécifiquement durant les périodes de tension sur le réseau. Toutefois, les investissements nécessaires pour couvrir les pics de consommation ont un coût.

Tant qu'EDF était le seul fournisseur d'électricité, c'était à l'entreprise publique de veiller à couvrir les besoins en énergie des professionnels et des ménages. Mais avec l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, de nombreux fournisseurs alternatifs d'électricité comme Vattenfall ont été autorisés à vendre de l’électricité en France. Il fallait pouvoir s'assurer que tous les fournisseurs sont bien en capacité de fournir l'électricité nécessaire à leurs clients, et ce à tout moment, même en période de pointe. C'est précisément l'objectif du mécanisme de capacité.

Aux origines du mécanisme de capacité : la loi NOME

Le mécanisme de capacité d’électricité a été instauré par la loi NOME relative à la Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité qui a été promulguée le 7 décembre 2010. Outre la suppression des tarifs réglementés, cette loi entrée en application au 1er juillet 2011 a créé une obligation de capacité pour tous les fournisseurs d'énergie.

Cette disposition oblige les fournisseurs d'électricité à prouver qu'ils sont en capacité de subvenir aux besoins de leurs clients, y compris en période de pointe. C’est le cas de Vattenfall qui satisfait pleinement à cette obligation.

Le mécanisme de capacité a été créé pour renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité à tout moment de l'année. Grâce au versement d’un revenu complémentaire aux producteurs d’électricité, le dispositif permet de contribuer à l’investissement en faveur des infrastructures.

Fonctionnement du mécanisme de capacité

Pour satisfaire à leur obligation réglementaire, les fournisseurs doivent détenir des certificats de capacité électrique. Ces certificats sont vendus par les producteurs d'électricité et opérateurs d'effacement de la consommation électrique. Ils doivent pour cela être certifiés par RTE, le gestionnaire du réseau public de transport de l'électricité.

Le volume de certificats dont doit disposer chaque fournisseur est calculé et fixé annuellement par RTE. Il est proportionnel à la consommation électrique totale de ses clients. A noter, pour acheter leurs certificats de capacité, les fournisseurs d’énergie peuvent négocier de gré à gré ou se fournir sur les marchés de l'électricité européens gérés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sous forme d'enchères.

Mécanisme de capacité : quel impact sur vos factures d'électricité ?

Comme les fournisseurs d'électricité, les consommateurs participent au mécanisme de capacité. Cela se traduit concrètement par une majoration des tarifs de consommations durant les heures de forte tension électrique.

À partir des prévisions météorologiques, RTE fixe chaque année un nombre de jours où les besoins en électricité risquent d'être importants.

Ce sont :

• 10 à 15 jours de forte consommation dits PP1 ;
• 10 à 25 jours de tension sur le réseau dits PP2.

Les jours PP1 et PP2 sont annoncés la veille pour une application le lendemain.

Ces jours-là, le prix du kWh d'électricité payé par les consommateurs est plus élevé pour faire face aux surcoûts. En tant que professionnel, vous devez donc tenir compte précisément de vos besoins et estimer au mieux vos pics de consommation pour choisir votre abonnement d’électricité en conséquence.

Durant l'année, vous devez également vous tenir informé pour éviter au maximum de consommer durant les périodes de pointe afin de limiter l'impact tarifaire sur vos factures. Si vous êtes en capacité de gérer votre activité et de reporter certaines tâches, vous pouvez également solliciter un opérateur d’effacement de la consommation afin d’être rémunéré pour limiter vos consommations pendant les périodes de forte tension sur le réseau électrique.

Pour en savoir plus sur le mécanisme de capacité et ses conséquences potentielles sur votre abonnement d’électricité, contactez-nous. Nos conseillers peuvent vous proposer une étude tarifaire complète pour estimer les économies réalisables par votre entreprise en optant pour un abonnement d’électricité adapté à vos besoins avec Vattenfall.