Le nouveau paquet climat européen est connu

Le début d’été a été soutenu du côté de Bruxelles. Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a dévoilé son nouveau paquet législatif relatif à la lutte contre le changement climatique. Cet ensemble de textes, très dense, fixe le nouveau cadre législatif des politiques climatiques européennes. Tour d’horizon des principales mesures.

Premier point, attendu, la Commission européenne a nettement réhaussé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. L’Europe vise désormais une baisse d’au moins 55% de ses émissions de gaz à effet de serre (toujours par rapport à l’année de référence 1990), d’où le nom de ce paquet législatif « fit for 55 ». Le précédent objectif portait sur une baisse de « seulement » 40%.

Dans la foulée, les objectifs de développement des énergies renouvelables ont également été renforcés. L’Europe s’engage ainsi à porter à 40% (contre 32% auparavant) la part des énergies renouvelables dans les consommations d’énergies en 2030.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne mise sur un levier majeur : la taxation du CO₂. Sur le périmètre actuel du système d’échange de quotas de CO₂ européen, les deux principales mesures portent sur un durcissement de la contrainte de réduction des émissions pour les sites concernés et sur la fin programmée – mais progressive sur une période de 10 ans – des allocations gratuites pour les secteurs soumis à concurrence internationale. Des mesures attendues, qui expliquent d’ailleurs en partie l’envolée des prix de la tonne de CO₂ sur le marché depuis le début de l’année.

Parallèlement la Commission mise sur un élargissement du système. Le secteur maritime serait ainsi inclus dans le système d’échange de quotas à partir de 2023, tandis que les émissions gratuites dont bénéficie actuellement le transport aérien disparaitraient en 2027.

Mais la grande nouveauté proposée réside dans la création d’un nouveau système d’échange de quotas qui porterait sur les émissions des bâtiments et du transport routier à partir de 2025. Une mesure qui toucherait directement les particuliers et qui devrait faire l’objet d’âpres discussions.

Enfin, la Commission européenne souhaite instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, ou dit plus simplement, une taxe carbone sur les importations. Pour cela, la Commission européenne a prévu de mettre en place un système transitoire uniquement déclaratif sur une période de deux ans entre 2023 et 2025, puis d’engager la taxation des importations à partir de 2026.

L’ensemble des textes présentés va désormais suivre un long parcours législatif (qui ouvrira très certainement la porte à de nombreux amendements) pour une adoption finale prévue en 2023