TVA sur les factures d’électricité et de gaz naturel
Publié le 01.09.2021
En faisant le point sur vos factures d'énergie, vous avez sûrement remarqué que différentes taxes et contributions sont appliquées sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Parmi elles figure la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), qui s’applique à la quasi-totalité des produits et des services en France. Mais comment est-elle calculée sur vos factures d’énergie ? Peut-on la récupérer lorsqu'on est une entreprise ? Focus sur la TVA et son application aux dépenses d'énergie.
La TVA et les autres taxes appliquées à la fourniture d'énergie
Le secteur de l'énergie est l'un des plus taxés en France. Les taxes et contributions appliquées sur vos factures y représentent en effet un bon tiers des dépenses d'électricité, et plus d'un quart pour le gaz.
Bref rappel sur la TVA
En tant que professionnel, vous savez que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect facturé par les entreprises à leurs clients pour reversement à l'État. Selon les produits et services proposés, 4 taux de TVA sont aujourd’hui appliqués en France : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. La Corse et les départements d'outre-mer bénéficient à ce titre de certaines dérogations.
Les taxes spécifiques liées à la fourniture d'énergie
Outre la TVA, plusieurs taxes et contributions sont appliquées sur vos factures d'énergie.
Elles sont au nombre de 3 pour la fourniture d'électricité :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ;
- La Contribution au Service public d'Électricité (CSPE) ;
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE).
Les taxes appliquées en plus de la TVA sur les factures de gaz naturel sont quant à elles :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Quelle TVA sur les factures d'énergie ?
Vous devez d’abord savoir que la TVA et les autres taxes sur les énergies sont appliquées de la même manière, quel que soit votre fournisseur d'énergie. Selon les dépenses concernées, la TVA est à taux plein (20 %) ou à taux réduit (5,5 %).
TVA sur l'électricité
Vos consommations d'électricité (exprimées en kWh) sont taxées au taux de TVA normal, soit 20 %. Il en est de même pour les taxes se rapportant aux consommations, c'est à dire :
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ;
- La Contribution aux Charges de Service Public de l'Électricité (CSPE).
A noter, un taux réduit de TVA à 5,5 % est appliqué sur le montant de votre abonnement d’électricité hors taxe (HT) et sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA).
TVA sur le gaz naturel
Pour la fourniture de gaz, le principe d'application de la TVA est le même que pour l'électricité. Les consommations en kWh et la Taxe Intérieure de Consommation du Gaz Naturel (TICGN) se voient appliquer une TVA à taux normal (20 %). Le montant de l'abonnement HT et la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) sont quant à eux soumis à une TVA réduite à 5,5 %.
Les cas particuliers de la Corse et des DOM-TOM
Une taxation particulière à la TVA est appliquée en Corse et dans les DOM-TOM. De ce fait, le taux de TVA normal est ramené à :
- 10 % en Corse ;
- 8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
A savoir, les taux réduits appliqués sur les abonnements et la CTA sont de 2,1 % en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Dans les collectivités d'outre-mer autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, aucune TVA n'est appliquée. Des droits d'octroi de mer peuvent toutefois être demandés sur les consommations en kWh ou sur le montant total de la facture HT dans certains territoires ultramarins.
Récupération de la TVA par les entreprises
En tant que professionnel, vous pouvez déduire de vos charges la TVA payée sur vos factures d’électricité et de gaz naturel. Votre entreprise doit pour cela être assujettie à la TVA, c’est-à-dire être imposée au régime réel normal ou réel simplifié.
Le montant de la TVA à payer sur vos factures de gaz et d'électricité est alors déduit de vos déclarations de TVA collectée auprès des clients avant versement de la taxe au Trésor public. Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, vous ne payez donc pas la TVA.
Pour en savoir plus sur nos tarifs de gaz et d'électricité à destination des professionnels, contactez-nous. Nos conseillers en énergie pourront établir une estimation de vos factures sur la base de vos consommations.
