Fin du tarif réglementé de gaz (TRVg), offre passerelle, tarif de référence : on vous explique tout !

Le 1er juillet 2023, le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) va prendre fin pour tous les particuliers. Si vous êtes client de l’offre au tarif réglementé de gaz d’Engie ou d’une ELD, cet article devrait vous intéresser. Vattenfall vous explique tout ce qu’il faut savoir pour vous préparer à la fin de cette offre historique !

Qu’est-ce que le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) ?

Définition du tarif réglementé de vente de gaz (TRVg)

Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) a été instauré en 1946, au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit d’un contrat de fourniture de gaz commercialisé par le fournisseur historique de gaz Engie ainsi que par les Entreprises Locales de Distribution (ELD). Le tarif de cette offre de gaz est fixé par les pouvoirs publics, sur recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, le tarif réglementé de vente de gaz coexiste avec les offres de marché, commercialisées par les fournisseurs alternatifs comme Vattenfall. 

Les chiffres clés du tarif réglementé de vente de gaz

En 2022, sur les 10,6 millions de personnes abonnées au gaz, 2,5 millions sont encore au TRVg. Par ailleurs, 3 millions de particuliers sont titulaires d’un contrat indexé au TRVg, une offre de marché dont le prix est fixé par le fournisseur, mais qui évolue en fonction du TRVg. C’est par exemple le cas de l’offre de gaz Eco Plus de Vattenfall !

Pourquoi le tarif réglementé de vente de gaz disparaît-il ?

En 2007, le marché de l’énergie s’ouvre à la concurrence. Engie n’est plus le seul acteur du marché de gaz à pouvoir commercialiser des contrats de gaz : c’est l’apparition des fournisseurs alternatifs et des offres de marché.

Toutefois, en 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qualifie le tarif réglementé de vente de gaz d’”entraves à la réalisation d’un marché du gaz naturel concurrentiel”. En 2017, le Conseil d’Etat juge que le tarif réglementé de vente de gaz est contraire au droit européen de la concurrence. C’est la loi énergie-climat de 2019 qui fixe leur suppression progressive : 

• 20 novembre 2019 : fin des souscriptions au TRV de gaz ;
• 1er décembre 2020 : fin du TRV de gaz pour les professionnels, collectivités et copropriétés consommant plus de 150 000 kWh ; 
• 1er juillet 2023 : fin du TRV de gaz pour les particuliers et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh.

Que va-t-il se passer pour les clients du tarif réglementé de vente de gaz ?

Qui est concerné par la fin du tarif réglementé de vente de gaz ?

Tous les particuliers et les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh ayant souscrit à un contrat au TRVg (2,5 millions de foyers) ou à une offre indexée sur le TRVg sont concernés.

Pour savoir si votre contrat de gaz est au TRVg ou indexé sur le TRVg, consultez votre dernière facture de gaz ou contactez directement votre fournisseur de gaz. En principe, vous devriez avoir reçu plusieurs courriers de la part du gouvernement ou de votre fournisseur, vous expliquant la marche à suivre suite à la fin du TRVg.

Que faire passée la fin du tarif réglementé de vente de gaz, soit le 1er juillet 2023 ?

Si après vérification, vous êtes bien titulaire d’une offre au TRVg, vous pouvez soit :

• changer d’offre et choisir une offre de marché ; 
• laisser Engie vous basculer vers son “offre passerelle”.

Si au contraire, vous êtes client d’une offre indexée au TRVg, le ministère de la Transition énergétique explique que "votre fournisseur vous proposera de nouvelles clauses d'évolutions tarifaires". Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Bon à savoir : l’offre de gaz naturel Eco Plus de Vattenfall est indexée sur le TRVg. A partir du 1er juillet 2023, le TRVg sera remplacé par un “prix repère” de vente de gaz, dont les prix sont similaires à ceux du TRVg. Vattenfall a choisi d’utiliser ce “prix repère” pour son offre de gaz naturel Eco Plus.

Quelles sont les offres sur le marché suite à la fin du tarif réglementé de gaz ?

Le TRVg prendra fin le 1er juillet 2023. Toutefois, pas de panique, si vous n’avez pas effectué les démarches pour quitter le TRVg et changer d’offre à cette date, vous ne serez pas privé de gaz.

Le fournisseur historique de gaz Engie a créé une “offre passerelle” qui permet de basculer automatiquement tous les clients encore au TRVg vers ce contrat à compter du 1er juillet. Le tarif de cette offre ne sera communiqué que dans la seconde quinzaine du mois de juin d’après Engie mais il devrait suivre le Prix Repère de Vente de Gaz naturel (PRVG) communiqué tous les mois par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

L’offre passerelle” d’Engie est exclusivement réservée aux clients du TRVg. Pour les autres contrats, voici les offres de marché qui seront disponibles au 1er juillet 2023 : 

• les offres indexées au TRVg : puisque le TRVg va disparaître, ces offres vont devoir se baser sur un autre indicateur pour fixer leur prix du kWh. Elles vont désormais se référer au “prix repère” publié mensuellement par la CRE. Ce “prix repère” sera similaire au TRVg ;
• les offres à prix variables : le prix du kWh est indexé sur les prix de gros, soit le cours du gaz. En fonction de la situation sur les marchés de gros, la facture de gaz peut donc augmenter ou diminuer fortement. Le prix du gaz n’est pas garanti ; 
• les offres à prix fixe : le prix du kWh est fixe pendant 1, 2 ou 3 ans selon la nature du contrat. Toutefois, le prix de l’abonnement ou des taxes sur le gaz peut évoluer.

Vous êtes toujours perdu face à la fin du tarif réglementé de vente de gaz ? Contactez Vattenfall ! Nos conseillers vous expliqueront la marche à suivre en fonction de votre contrat de gaz actuel. Vous pouvez également effectuer une simulation gratuite et sans engagement pour estimer le montant de votre facture en souscrivant à l’offre Eco Plus de Vattenfall.