Tarif d’acheminement du gaz : une hausse en 2024
Publié le 17.06.2024
En 2024, le tarif d’acheminement du gaz naturel augmente, autant pour les professionnels que pour les particuliers. L’acheminement fait partie des principales composantes de votre facture de gaz. Dans cet article, Vattenfall vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la hausse du tarif d’acheminement du gaz en 2024.
Acheminement du gaz : à quoi correspond le tarif ?
Parmi les différentes composantes d’une facture de gaz, on retrouve trois principaux éléments :
- le coût de la fourniture,
- le coût de l’acheminement
- les taxes appliquées.
La fourniture d’énergie correspond au prix de votre abonnement, qui varie en fonction de votre fournisseur d’énergie mais également selon le prix du kWh et votre consommation.
Intéressons-nous au tarif d’acheminement. Ce dernier correspond au transport du gaz depuis le producteur jusqu’à votre domicile. Ce coût se répercute sur votre facture. Par ailleurs, le tarif d’acheminement du gaz est proportionnel à la consommation de chacun. Le montant de votre facture varie donc principalement en fonction de votre consommation : par exemple, utiliser le gaz pour se chauffer contribuera à augmenter la facture, en comparaison avec une utilisation du gaz seulement pour cuisiner.
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💡 Bon à savoir : À ce coût, il faut aussi prévoir les taxes ajoutées à votre facture. Concernant le transport de gaz naturel, s’applique une Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) à votre abonnement. Cette taxe contribue à financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance-vieillesse du personnel des entreprises électriques et gazières. |
Comment fonctionne le tarif d’acheminement du gaz ?
Depuis la fin des gisements de gaz naturel français situés dans le sud de la France, la majeure partie du gaz que l’on consomme est importée. Par conséquent, il faut assurer le transport et la distribution de cette énergie. C’est ce à quoi correspond le tarif d’acheminement du gaz. Voyons ensemble comment fonctionne ce dernier.
Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT)
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux réseaux de transport principaux en France. Dans le sud-ouest du pays, il s’agit de Téréga (ancien TIGF), tandis que le reste de l’Hexagone est couvert par GRT Gaz (à 86%).
Les activités de ces deux gestionnaires du réseau de transport de gaz sont financées par l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT), qui permet de financer les grands gazoducs, les autoroutes du gaz. Ainsi, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) révise l’ATRT tous les 4 ans. Depuis le 1er avril 2020, c’est l’ATRT7 qui s’applique.
Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD)
D’autre part, la distribution du gaz est assurée par des acteurs différents. Pour une très grande majorité de la France (à 95%), c’est la société GRDF qui se charge de la distribution du gaz. Les 5% restants sont desservis par des Entreprises Locales de Distribution (ELD).
Dans ce cas, c’est l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) qui finance l’activité de distribution, reliés aux compteurs de gaz des particuliers et de la majorité des entreprises. La CRE définit également le tarif d’acheminement de l’ATRD, qu’elle met à jour tous les ans et qu’elle révise tous les 4 ans. Depuis le 1er juillet 2020, c’est l’ATRD6 qui s’applique.
Les différents tarifs selon le consommateur
Le tarif d’acheminement du gaz dépend en réalité des besoins et de la consommation annuelle de chacun. Voici les 3 principales options tarifaires destinées aux particuliers :
- l’option Base : consommation inférieure à 1 000 kWh par an (usage du gaz pour la cuisson) ;
- l’option B0 : consommation comprise entre 1 001 kWh et 6 000 kWh par an (usage du gaz pour la cuisson et l’eau chaude) ;
- l’option B1 : consommation supérieure à 6 000 kWh par an (usage du gaz pour le chauffage).
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Par ailleurs, il faut également prendre en compte que l’acheminement du gaz se répartit en différentes zones géographiques. Un découpage en 6 zones a été initié par le distributeur GRDF afin d’établir un tarif proportionnel entre le centre de stockage de gaz le plus proche et le lieu de consommation. De cette façon, les consommateurs les plus éloignés des centres de stockage ont un tarif d’acheminement plus élevé que ceux qui sont plus proches.
Concernant le tarif de stockage du gaz naturel en France, il est séparé du tarif d’acheminement depuis 2018 et régi par l’Accès des tiers au stockage de gaz naturel (ATS2, actuellement), qui finance notamment Téréga.
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💡 Bon à savoir : Vattenfall vous aide à trouver votre zone tarifaire de gaz et à connaître le prix du kWh qui vous concerne, grâce à son outil de recherche. |
Hausse des tarifs d’acheminement du gaz en 2024
La CRE a annoncé une hausse de l’ATRD de + 27,5% à partir du 1er juillet 2024. Cette augmentation aura évidemment un impact sur les factures de gaz, étant donné que l’acheminement représente un tiers de la facture. Concrètement, voici l’impact de cette évolution :
- une augmentation de + 5,5% HT par mois sur la facture de chauffage, en référence au prix repère de vente du gaz (PRVG) ;
- une augmentation de + 10,4% HT par mois pour un usage du gaz pour la cuisson et l'eau chaude sanitaire.
Peut-on bénéficier d’un taux réduit du tarif d’acheminement du gaz ?
À proprement parler, il est impossible de profiter d’un taux réduit pour l’acheminement ou de tarifs préféréntiels. En effet, il faudra toujours contribuer à financer la distribution de gaz naturel jusqu’à son lieu de consommation. Néanmoins, vous pouvez réduire votre facture de gaz. Voici deux solutions pour y parvenir : réduire votre consommation et/ou changer de fournisseur d’énergie.
D’une part, vous pouvez économiser sur vos factures énergétiques en diminuant votre consommation. Adoptez des écogestes pour faire des économies de gaz, comme utiliser un thermostat connecté pour réguler vos radiateurs, par exemple. Vous pouvez aussi cesser de vous chauffer avec une chaudière à gaz et investir dans un appareil plus économe et écologique, tel qu’une pompe à chaleur.
D’autre part, pensez à comparer les différentes offres proposées par les fournisseurs d’énergie. De cette façon, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un tarif plus avantageux sur vos factures de gaz.
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Sources :
