Après un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’énergie et au climat (plus communément appelée « loi Energie-Climat ») a été promulguée le 8 novembre 2019.
Le projet de loi Energie-Climat a été adopté le 11 septembre 2019 par l’Assemblée nationale, puis le 26 septembre 2019 par le Sénat. Il est désormais en attente de promulgation.
Zoom sur les premières enchères de garanties d’origine organisées en France
Publié le 07.10.2019
Réglementation
Une garantie d'origine est un document électronique certifiant l'origine de l'électricité fournie par une unité de production renouvelable.
Sûreté du système électrique français : zoom sur les réserves de RTE
Publié le 11.09.2019
Réglementation
RTE est le garant de la sûreté de fonctionnement du réseau de transport d’électricité en France.
Forte augmentation des tarifs d’acheminement d’électricité au 1er août 2019
Publié le 09.07.2019
Réglementation
Comme chaque année, les tarifs d’acheminement d’électricité vont évoluer au 1er août. Deux tarifs sont concernés : le TURPE HTB qui couvre le transport d’électricité et le TURPE HTA-BT qui concerne, lui, la distribution d’électricité.
Zoom sur les guichets ARENH et le dépassement des volumes demandés
Publié le 12.06.2019
Réglementation
Nous vous en parlions dans un article du mois de novembre 2018, une réforme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) est en cours.