Réglementation | Vattenfall

Le mécanisme de capacité a pour but de stimuler les investissements dans les moyens de production d’électricité et d’effacement de consommation d’électricité afin de garantir la sécurité d’approvisionnement du système électrique français. A noter, la capacité d’un acteur à produire ou à s’effacer est considérée de manière similaire.

En France, les activités de stockage de gaz naturel sont régulées par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avec un objectif principal

Comme chaque année, RTE a publié son bilan électrique pour l’année 2019. Les deux points principaux à retenir.

Le 20 janvier 2020, les pouvoirs publics ont lancé la consultation publique de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Celle-ci est organisée sur le site Internet du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Après un ultime recours devant le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’énergie et au climat (plus communément appelée « loi Energie-Climat ») a été promulguée le 8 novembre 2019.

Les trois axes majeurs de la loi Energie-Climat

Le projet de loi Energie-Climat a été adopté le 11 septembre 2019 par l’Assemblée nationale, puis le 26 septembre 2019 par le Sénat. Il est désormais en attente de promulgation.